L'essentiel à retenir

  • La destruction ou l'impossibilité d'habiter votre logement ne suspend pas automatiquement le remboursement de votre crédit immobilier.
  • N'interrompez jamais vos remboursements sans l'accord écrit de votre banque.
  • Vérifiez si votre contrat prévoit un report ou une modulation des échéances.
  • Avant d'accepter un report, demandez une estimation précise des conséquences sur la durée et le coût total du crédit.
  • Conservez une trace écrite de tous vos échanges avec votre banque.

En principe, la destruction ou l'impossibilité d'habiter le logement ne suspend pas automatiquement le remboursement du prêt. Il est important de ne pas interrompre les prélèvements de sa propre initiative. Sans accord préalable de la banque, un arrêt des remboursements constitue un défaut de paiement, susceptible d'entraîner des pénalités et un contentieux.

Des aménagements prévus par votre contrat 

Certains contrats de crédit immobilier prévoient, sous certaines conditions, des possibilités d'adaptation des remboursements, comme :

  • Un report total des échéances (suspension du remboursement du capital et des intérêts)
  • Un report partiel (suspension du remboursement du capital, avec maintien des intérêts)
  • Une modulation, c'est-à-dire une réduction temporaire des mensualités

Vérifiez si ces mesures sont prévues dans les conditions générales de votre prêt.

Les conséquences d'un report de crédit

Le report des échéances peut entraîner des frais d'avenant ou de report, selon le contrat de crédit signé. Il peut également augmenter le coût total du crédit. En effet, les mensualités reportées sont généralement ajoutées à la fin du prêt, ce qui en prolonge sa durée.

Il convient également d'être attentif au sort de l'assurance emprunteur. Même si elle est liée au prêt, elle constitue un contrat distinct. Avant d'accepter un report, demandez à votre banque de vous expliquer précisément son coût et ses conséquences.

Des mesures exceptionnelles annoncées par certains établissements

En principe, la banque applique les dispositions prévues dans le contrat de prêt signé.

Toutefois, certains établissements peuvent décider d'accorder des mesures supplémentaires, non prévues initialement, telles que la suspension des échéances ou l'exonération des frais de report prévus au contrat. Là encore, il est recommandé de demander une explication détaillée du coût de ces aménagements avant de prendre une décision.

4 points de vigilance

Quelques précautions sont essentielles :

  1. Ne cessez jamais de rembourser votre crédit sans avoir obtenu un accord écrit de votre banque. Un défaut de paiement peut conduire jusqu'à la déchéance du terme.
  2. L'assurance emprunteur ne peut, en principe, pas être interrompue. Rapprochez-vous de votre assureur pour connaître les modalités applicables.
  3. Demandez à votre banque de vous expliquer clairement le surcoût éventuel lié au report des remboursements, qu'il soit prévu par le contrat ou accordé à titre exceptionnel.
  4. Conservez une trace écrite de toutes vos demandes, des propositions reçues et des accords conclus avec votre banque.

En cas de désaccord avec votre banque

Si un litige survient, votre premier interlocuteur est votre agence bancaire. Vous pouvez ensuite faire appel au service client. La CLCV de votre région ou de votre département peut vous aider dans vos démarches. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante saisissez le médiateur de votre banque. Vous en trouverez les coordonnées en cliquant ici 

Et pour un crédit à la consommation ?

En cas de crédit à la consommation (pour une voiture incendiée par exemple), des mesures de souplesse peuvent également être proposées, comme le report de mensualités ou des avances de trésorerie à taux zéro.

Les précautions à prendre restent les mêmes : bien comprendre les conséquences de ces dispositifs avant de les accepter.

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