L’Union européenne a instauré, via le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018, un droit à l’effacement, souvent appelé « droit à l’oubli ». Il permet à toute personne de demander la suppression de certaines données personnelles (photos, vidéos, textes, informations de profil…).

On distingue deux formes de droit à l’oubli :

  • Le droit à l’effacement : il permet de réclamer auprès d’un site web ou d’un réseau social la suppression de données personnelles comme une photo gênante, une information inexacte ou inappropriée, ou encore des informations que vous ne souhaitez plus voir en ligne. Ce droit comporte toutefois des limites. « Votre demande d’effacement peut être refusée si cela empêche le droit à la liberté d’expression et l’accès à certaines informations (données d’intérêt public...) », explique la CNIL.
  • Le droit au déréférencement : il permet de demander à un moteur de recherche (Google, Bing, Qwant…) de ne plus faire apparaître certains résultats associés à son nom et prénom. Le contenu en question reste cependant accessible sur le site à l’origine de la diffusion, mais n’apparaît plus via les moteurs de recherche. Pour exercer ce droit, il faut effectuer une demande auprès de chaque moteur de recherche. Les plus importants mettent à disposition des formulaires en ligne. Vous aurez à justifier votre demande car ces derniers évaluent à la fois la protection de votre vie privée et l’intérêt du public à accéder à cette information.

Pour faire effacer du contenu sur un site

Le mieux est de commencer par contacter le responsable du site. Vous trouverez son nom et l’adresse dans les mentions légales ou les conditions générales d’utilisation. Vous pouvez passer également par un formulaire de contact. « Votre demande doit être écrite (courriel, courrier…). Un justificatif d'identité peut vous être demandé », explique la CNIL.

La demande doit être clairement formulée. Vous aurez à indiquer précisément quelles données ou contenus vous souhaitez faire supprimer. Le responsable du site a un mois pour répondre à votre demande (et jusqu’à 3 mois si la demande est jugée complexe. Vous devez cependant être averti).

Et sur les réseaux sociaux

Sur vos différents comptes Instagram, Facebook, Snapchat…, il est possible d’effacer les publications. Des formulaires en ligne permettent de signaler un contenu inapproprié et de demander sa suppression. « Les réseaux sociaux proposent en général une page de contact ou une procédure de signalement pour ce genre de situation », indique la CNIL.

Mais ce n’est pas si évident que ça… Même si vous choisissez de supprimer du contenu, voire de fermer vos différents comptes et pages personnelles, cela ne suffira pas à vous faire disparaître complètement de la toile. Bien souvent, vos commentaires, textes, photos, vidéos sont échangés par d'autres internautes et cela à travers le monde entier et peuvent se retrouver un peu partout sans que vous puissiez contrôler quoi que ce soit. Un conseil : réfléchissez bien avant de poster une information sur les réseaux sociaux.

Tournez-vous vers la CNIL

Si la réponse ne vous paraît pas suffisante ou si vous n’obtenez aucune réponse au bout d’un mois, il est temps de vous tourner vers la CNIL pour y déposer une plainte. Joignez à votre requête une copie du courrier et des échanges avec le responsable du site ou du réseau social. Cette copie de la demande est indispensable. Réalisez également des captures d’écran des contenus concernés.

Ne vous dévoilez pas « trop »

Certaines informations doivent rester confidentielles.

Pour éviter certains dérapages, il est nécessaire de :

  • Paramétrer correctement votre profil au moment de la création de votre compte sur les réseaux sociaux. Vous pouvez empêcher par exemple les moteurs de recherche d’indexer votre profil ou limiter votre visibilité seulement à vos contacts.
  • Supprimer les profils et les différents comptes que vous n’utilisez plus depuis plusieurs années.
  • Eviter de publier des informations trop personnelles sur les réseaux sociaux ou les forums (état de santé, opinion politique, orientation sexuelle, nom, adresse, numéro de sécurité sociale, données bancaires…).

Vos droits, procédure à suivre... Rendez-vous sur le site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

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