Le secteur des communications électroniques connaît depuis quelques années une concurrence importante qui entraîne une politique tarifaire favorable aux consommateurs.

Les fêtes de fin d’année ont donné lieu à une guerre commerciale entre les quatre plus grands opérateurs. Elle a permis aux consommateurs de bénéficier de promotions agressives. Ils ont pu ainsi souscrire des abonnements internet à des prix défiant toute concurrence. Si le niveau de prix s’améliore, l’indication du prix global de l’abonnement dans les publicités pose problème.

Prix global de l’abonnement : où es-tu ?
On aurait pu croire que l’obligation d’information sur le prix global de l’abonnement était une question réglée car elle est posée par un arrêté de plus de 30 ans ! Il n’en est rien.

Un avis du Conseil national de la consommation de 2006 invite les opérateurs à davantage de clarté dans leur communication tarifaire. Certains opérateurs ont interprété cet avis à leur sauce entraînant des dérives. Ils enlèvent du tarif de l’abonnement mensuel le coût de la location du modem, pourtant indispensable au fonctionnement du service. L’information sur le coût de la location du matériel apparaît bien mais en petits caractères qui ne sautent pas aux yeux du futur abonné qui lit rapidement la publicité. Ce n’est qu’à la réception de la première facture, qu’il constate que le prix est plus élevé que ce qu’il avait compris.

Ce n’est pas au consommateur de calculer le coût global
Devant les réclamations des clients sur le manque de lisibilité du tarif de l’abonnement, la DGCCRF a mis en demeure les opérateurs de respecter le principe d’une communication globale du tarif. Ils devaient donc réintégrer, au 1er février, le coût de la location du matériel dans le tarif global à payer. Si certains ont obtempéré, d’autres ne jouent pas le jeu. Aujourd’hui leurs publicités ne montrent toujours pas clairement le prix global et obligent le client à effectuer un calcul qu’il n’a pas à faire. La répression des fraudes a indiqué qu'elle va effectuer des contrôles et n’exclut pas de prendre des sanctions.

Quelles solutions ?
Il est inadmissible que le principe de la communication sur le tarif global à payer puisse encore poser des problèmes aujourd’hui. La CLCV demande une communication systématique du prix global sans aucune ambiguïté sur l’ensemble des publicités. Le minimum est la communication claire d’un prix global TTC en promotion et d'un prix global TTC hors promotion.

Nous souhaitons également la mise en place de contrôles et de sanctions pour les récalcitrants et invitons les consommateurs à redoubler d’attention. Il faut faire de la loyauté de la communication publicitaire un critère supplémentaire pour choisir son opérateur.