- Près d’un million de ménages français pourraient se retrouver en zone non couverte et pour « éviter l’écran noir », devoir opter pour une réception satellitaire. Cela pose la question du nombre d’émetteurs équipés pour relayer la TNT.

Nous demandons sur ce point, une information fine sur le nombre de foyers et les territoires potentiellement concernés.

Il faut également connaître quelles seront les aides accordées aux ménages contraints de s’équiper en parabole. Si les pouvoirs publics semblent nous avoir écoutés et renoncé à toute condition de plafonds de ressources pour l’accès au satellite, aucun texte officiel ne l’a encore confirmé (le site de France TV numérique indique encore l’inverse).

Ici encore, de nombreuses questions restent sans réponse : quelles aides supplémentaires pour les 50% de foyers ayant au moins deux téléviseurs ? A qui l’aide sera-t-elle attribuée en habitat collectif ? A-t-on évalué toutes les conséquences d’un équipement massif en paraboles (météo, entretien, esthétique…) ? etc.

- Les foyers raccordés à un service antenne analogique du câble pour recevoir les 6 chaînes nationales ne sont actuellement pas éligibles aux différentes aides, alors qu’ils devront s’équiper eux-aussi en adaptateurs numériques au plus tard fin novembre 2011. Pour la CLCV, il y là une rupture de la règle de l’égalité de traitement. Pourquoi réserver les aides exclusivement pour la réception de la TV par l’antenne râteau ?

- Le basculement vers la TV numérique va orienter de nombreux consommateurs vers certains professionnels (antennistes, distributeurs, fournisseurs). La « charte de confiance » proposée par France TV Numérique ne nous satisfait pas. Une charte ne garantit pas le respect des droits et n’engage que ceux qui le souhaitent.

Nous demandons qu’un vrai dispositif de contrôles et de sanctions soit mis en place pour protéger les consommateurs contre les abus potentiels. Il faut garantir durant la période des basculements une information claire, accessible aux consommateurs et des prix maitrisés. Cela n’est aujourd’hui pas assuré. Pour ces raisons, la CLCV demande :

• que les chaînes de TV, principales bénéficiaires du passage au numérique (elles devraient voir leurs coûts de diffusion divisés par 10), abondent le fonds d’aide afin de couvrir les nombreuses dépenses contraintes que devront supporter des centaines de milliers de ménages et équiper des émetteurs supplémentaires pour réduire les zones d’ombre ;

 • l’élargissement des aides aux personnes recevant la TV analogique via le service antenne du câble et l’assurance qu’ils n’auront pas à supporter de coûts supplémentaires ;

• la mise en place d’un dispositif de contrôles assorti de sanctions pour prévenir tout abus des professionnels durant toute la période du basculement vers la TV numérique.