Monsieur X, a commandé un vélo d’appartement sur Internet pour un montant de près de 1 000 €. Après quelques mois d’utilisation, une panne technique au niveau de la console est survenue. Il a donc sollicité le service après-vente afin d’effectuer les réparations nécessaires. 

Après inspection, le SAV l’a informé que le problème provenait de la console dont la société fabricante faisait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. La situation est restée bloquée malgré plusieurs relances de Monsieur X. La CLCV de Clermont Ferrand a rappelé au SAV que la faillite d’un fabricant de l’un des composantes du bien n’entraîne pas la déchéance des garanties légales et commerciales dont le client bénéficie.

La situation a été débloquée par la prise en charge des réparations du vélo par la société mais cette dernière a rejeté sa responsabilité pour toute éventuelle panne survenant sur la console. La CLCV a dû réintervenir auprès du vendeur afin de rétablir la garantie, majorée de la période d’immobilisation pour réparations, conformément aux dispositions légales. 

Peu après, de nouvelles défaillances ont été découvertes toujours au niveau de la console réparée. Cette fois, l’association a demandé l’annulation de la vente. La société a fini par rembourser l’adhérent du prix d’achat.