Dans un arrêt du 6 octobre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation à 15000 € d’amende pour publicité mensongère sur le Round Up, premier désherbant au monde.
Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d’un rapport de la DGCCRF et d’une plainte de la CLCV et de l’association Eau et rivières de Bretagne, parties civiles dans ce procès. Le 26 janvier 2007, il avait condamné le géant américain de l’agrochimie et la société Scotts France – qui distribue le Round Up dans l’hexagone – à 15000€ d’amende chacun.
Une condamnation confirmée le 29 octobre 2008 par la cour d’appel de Lyon. Elle avait jugé les dirigeants des deux structures coupables d’avoir présenté l’herbicide comme « biodégradable » et laissant « le sol propre ». Principale matière active du Round Up, le glyphosate a été classé en 1991 « dangereux pour l’environnement » notamment aquatique, par les autorités européennes. Il est par ailleurs soupçonné de perturber le système endocrinien, selon une étude de juillet 2009 publiée par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen).
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