Vous êtes confronté à un différend avec votre banque, un opérateur de téléphonie ou un site d’achat en ligne. Vous contestez la qualité d’un produit ou d’un service acheté. Vous n’êtes pas d’accord avec la réévaluation de votre loyer, le montant de vos charges locatives ou de copropriété. La CLCV vous accompagne dans le règlement amiable de vos litiges*. Chaque année, plus de 80 000 heures de permanence sont assurées par le réseau CLCV. 

Ils ont été confrontés à un litige avec un démarcheur, un voisin ou avec un service après vente nos adhérents ont pu compter sur la CLCV pour les aider à le solutionner.

Oise - L’arbre de la discorde

Madame X n’en peut plus. Perte de luminosité dans sa maison, quantité importante de feuilles qui tombent sur son terrain... L’arbre de 12 mètres de hauteur de son voisin et planté à 90 cm de la limite séparative de leurs propriétés ne lui cause que des nuisances. Malgré plusieurs démarches amiables auprès de son voisin pour qu’il élague l’arbre, il ne veut rien entendre. Mme X a alors sollicité l’aide de la CLCV de l’Oise.

L’association est intervenue auprès du voisin récalcitrant afin de lui rappeler la réglementation en matière de plantations. À défaut de règlement particulier ou d’usages constants et reconnus, les arbres de plus de deux mètres de hauteur doivent être plantés à au moins deux mètres de la limite séparative des deux propriétés. Trois semaines plus tard, l’arbre a été élagué par son propriétaire et Mme X a retrouvé du soleil dans sa maison.

Vendée - Un remboursement qui fait des vagues

M. et Mme G passent chaque hiver quelques mois au Maroc. Avec la crise sanitaire, leur vol retour est annulé et ils sont bloqués au Maroc.

Le consulat français leur conseille de rentrer en bateau. Ils réservent des billets sur une compagnie maritime italienne. La veille du départ, la traversée est annulée. N’obtenant pas le remboursement des billets, ils font appel à la CLCV Vendée. Suite à l’intervention de l’association, M. et Mme G bénéficient d’un avoir. Cette solution ne les satisfaisant pas, la CLCV a insisté pour obtenir le remboursement arguant que si la loi italienne n’obligeait pas au remboursement, une exception semblait avoir toute sa place en l’espèce : le couple n’ayant pas l’habitude de voyager en bateau, il n’envisageait pas de retourner au Maroc par ce mode de transport uniquement pour utiliser leur avoir !

La compagnie italienne a entendu cet argument et a remboursé leurs billets, soit 666 €.

Puy-de-Dôme - Un vélo truffé de vices

Monsieur X, a commandé un vélo d’appartement sur Internet pour un montant de près de 1 000 €. Après quelques mois d’utilisation, une panne technique au niveau de la console est survenue. Il a donc sollicité le service après-vente afin d’effectuer les réparations nécessaires. 

Après inspection, le SAV l’a informé que le problème provenait de la console dont la société fabricante faisait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. La situation est restée bloquée malgré plusieurs relances de Monsieur X. La CLCV de Clermont-Ferrand a rappelé au SAV que la faillite d’un fabricant de l’un des composantes du bien n’entraîne pas la déchéance des garanties légales et commerciales dont le client bénéficie.

La situation a été débloquée par la prise en charge des réparations du vélo par la société mais cette dernière a rejeté sa responsabilité pour toute éventuelle panne survenant sur la console. La CLCV a dû réintervenir auprès du vendeur afin de rétablir la garantie, majorée de la période d’immobilisation pour réparations, conformément aux dispositions légales. 

Peu après, de nouvelles défaillances ont été découvertes toujours au niveau de la console réparée. Cette fois, l’association a demandé l’annulation de la vente. La société a fini par rembourser l’adhérent du prix d’achat.

Loir-et-Cher - Démarchage frauduleux

M et Mme D, 80 ans, diminués par la maladie, ont été démarchés par une société pour la pose de fenêtres et de volets roulants.

Les démarcheurs, au nombre de deux, ont indiqué aux époux qu’ils réaliseraient une grosse économie sur leur facture d’énergie (chauffage) avec ces nouveaux équipements. Séduits par le discours des démarcheurs, ils leur ont fait confiance et ont signé un devis. Pour l’instant rien d’illégal, mais malheureusement ils leur ont fait signer dans la foulée, sans leur laisser le délai légal de rétractation, le bon de commande pour un montant de 18 000 euros. 

Leur fils a découvert la supercherie et a appelé la CLCV du Loir-et-Cher qui lui a indiqué de ne laisser personne venir commencer les travaux. L’association a adressé à la société une mise en demeure pour annuler le devis et le bon de commande. Quelques jours après, elle a annulé la commande.

* La CLCV vous écoute, vous conseille, vous soutient sur les thématiques suivantes : consommation, environnement, logement, copropriété.  Notre association de consommateurs ne peut pas intervenir dans le cadre d’un litige lié à votre activité professionnelle.

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