Depuis aujourd'hui, 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

L'encadrement horaire concerne à la fois les personnes non inscrites sur la liste Bloctel et celles inscrites mais qui sont sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours. 

La restriction horaire ne s'applique pas aux consommateurs ayant donné leur « consentement exprès et préalable pour être appelé ». 

La CLCV juge ces dispositions très insuffisantes. Elles actent le fait que les consommateurs peuvent être démarchés 9 h par jour soit 45 heures par semaine ! L'amplitude horaire est très importante. Sans compter que même si vous êtes inscrit sur la liste Bloctel pour ne plus être démarché, en cas de contrat en cours, les professionnels peuvent vous appeler. Certains professionnels ont une interprétation très large de la notion du contrat en cours.

 La CLCV souhaite une interdiction généralisée du démarchage téléphonique non sollicité. Nous réclamons que le consommateur donne un accord préalable pour être démarché.

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