Voici les principales questions que nous adressons aux candidats :

Quelles seraient vos positions et quelles actions envisageriez-vous pour que :


- les SPANC soient mis en oeuvre de façon harmonisée et équitable sur l’ensemble du territoire national afin que cesse cette rupture d’égalité entre les usagers ?


- des instances véritablement démocratiques de concertation, avec des représentants des usagers, puissent être généralisées (commissions consultatives des services publics locaux sans limitation de seuils de population ; réforme des procédures d’enquête publique ; utilisation du référendum local ou national) ?


- soit actée et mise en oeuvre, une procédure d’action collective (comme elle existe déjà dans plusieurs pays européens), qui permette aux usagers ayant subi un préjudice de la part d’un SPANC, de faire valoir leurs droits ?

Vous pouvez vous aussi interpeller vos candidats grace au mémorandum à télécharger en cliquant pdfici