Ne confondez pas le diagnostic énergétique ou thermique avec le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) fourni par le propriétaire lors de la vente ou la location d'un bien

A compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Toutefois, les immeubles en copropriété, à usage principal d’habitation, composés d’au moins cinquante lots, quelle qu’en soit l’affectation, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, doivent faire l’objet d’un audit énergétique, dans les mêmes délais.

Le décret : Decret 2012 111 du 27 janvier 2012.pdf