L’affaire débute en 2019. Dans cette résidence, contrairement aux années précédentes, les locataires ne reçoivent pas la régularisation annuelle de leurs charges locatives, pourtant obligatoire. Le bailleur social, qui gère près de 120 000 logements, évoque un retard dans les calculs sans plus de précision. La chose se reproduit en 2020 et en 2021.

Remboursement de plus de 250 000 euros de charges indues de gaz

Consommation de gaz anormale

Sans réponse, l’amicale des locataires Paris Plaine contacte la CLCV afin d’obtenir une aide. Après un contrôle assidu, elle remarque des montants anormalement élevés sur la consommation de gaz. Il apparaît que le compteur de gaz pour l’immeuble est défectueux, engendrant un dédoublement des consommations.

Ce problème est symptomatique de gros bailleurs ne vérifiant pas le contenu de leurs calculs de charges.

Récupération et remboursement des charges

La CLCV fait alors pression sur Paris Habitat pour obtenir cette régularisation et le remboursement de charges indues. Il faudra alerter le maire d’arrondissement, l’organisation d’une réunion avec le bailleur, et une assignation en justice pour que Paris Habitat cède enfin aux revendications des locataires, deux ans après les premiers signalements.

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