La CLCV souhaite par ailleurs avoir des assurances pour les foyers qui reçoivent la télévision par le câble. En l’état actuel de la réglementation, ils ne sont pas éligibles aux différentes aides prévues pour faire face aux dépenses contraintes d’équipements nécessaires pour capter la TV en mode numérique. Il y a là potentiellement une rupture de la règle de l’égalité de traitement.

Plusieurs cas sont aujourd’hui critiquables :

  1. dans certaines villes câblées telle la Roche-sur-Yon, la réception de la TV par le câble ne permet pas de recevoir la TV numérique, qui exige un nouvel équipement (satellite, râteau ou adsl). Pourquoi ces consommateurs auxquels il y a quelques années, dans le cadre du plan câble, France télécom et nombre de collectivités locales vantaient les mérites du câble seraient-ils aujourd’hui pénalisés et privés d’aides ?
  2. Le cas des millions de foyers qui reçoivent gratuitement la télévision analogique par le câble (service antenne analogique du câble) est plus grave. Avec l’arrêt de la télévision analogique hertzienne en novembre 2011, la distribution de la télévision analogique à ces foyers câblés a vocation à disparaître aussi.

Le passage au tout numérique via le câble est aussi d’actualité comme la nécessaire création d’un service antenne numérique permettant de recevoir les 18 chaînes de la TNT. Ces questions ne peuvent être résolues par les seuls câblo-opérateurs, de plus en plus intéressés par la distribution de bouquets payants. Ainsi, saisi par la CLCV, le principal câblo-opérateur Numéricable n’a apporté à ce jour aucune réponse sur sa stratégie pour le service antenne au-delà de novembre 2011.

Pour ces raisons, la CLCV demande :

  1. une prise en charge rapide des demandes d’aides formulées par les consommateurs
  2. l’élargissement des aides aux personnes recevant la TV analogique par le câble (notamment via le service antenne du câble) et contraints de s’équiper pour recevoir la TV numérique.
  3. la mise en place d’un dispositif de contrôle assorti de sanctions pour prévenir tout abus des professionnels durant toute la période du basculement vers la TV numérique.