SYNTHESE

Aux côtés des représentants socio-économiques traditionnels que sont les organisations professionnelles, les syndicats de salariés, le secteur de l’économie sociale et les associations familiales, les associations de consommateurs et d’usagers ont des approches et des valeurs spécifiques complémentaires avec notamment un pragmatisme lié aux réalités vécues au quotidien, portées par des personnes n’appartenant pas à des sphères institutionnelles, et n’ayant pas d’intérêts directs dans les processus de production, de distribution.

Elles représentent les intérêts spécifiques des consommateurs, sur de nombreux sujets qui intéressent les activités du quotidien. Leur rôle reconnu et apprécié des consommateurs participe largement à fonder le nécessaire rapport de confiance qu’exige toute activité économique, et au renforcement de la démocratie participative.

Aujourd’hui leur présence, leur expertise et leur analyse sont sollicitées par un nombre croissant d’acteurs économiques, mais également par les pouvoirs publics qui souhaitent mieux connaître les attentes des consommateurs. Selon les principaux instituts de sondages, depuis de nombreuses années, plus de 80% des consommateurs ont une bonne opinion de leurs associations et leur font confiance.

Souvent les missions d’intérêt général qu’elles remplissent (information, sensibilisation, formation, accompagnement de publics en difficultés….), vont jusqu’à relayer des campagnes institutionnelles d’information.

On constate cependant un fort déséquilibre des forces et des intérêts au profit des professionnels, cela apparaît notamment à travers la puissance du marketing, de la publicité, et des conditions de mise sur le marché des produits et des services. Cette situation est encore aggravée par l’existence de nombreuses organisations et structures techniques qui défendent les intérêts des professionnels et qui sont largement financées par diverses taxes payées « in fine » par les consommateurs. Au regard de ce déséquilibre, les moyens dont disposent les associations de consommateurs actuellement pour remplir leurs missions d’intérêt général, pour intervenir en amont de la conception des produits et services, et être dotées de l’expertise qui leur est demandée, sont très insuffisants.

La reconnaissance effective de leur rôle socio-économique implique que les financements publics dont elles doivent bénéficier soient équivalents et aussi pérennes que ceux dont disposent les autres acteurs socio-économiques, et soient basés sur des mécanismes négociés et institutionnalisés.

Il s’agit également de mettre fin à l’atomisation du mouvement consommateur et d’établir et faire respecter des critères de représentativité favorisant un nombre restreint d’associations réellement représentatives, et leur capacité d’autofinancement.

Des préoccupations centrales pour les consommateurs et usagers

Certaines questions structurantes en matière de consommation et d’usage devront être abordées dans les mois et années à venir :

-   la protection des consommateurs français dans la logique de l’harmonisation européenne ; 

- l’action collective (action de groupe) pour la protection des intérêts des consommateurs et leur droit à réparation ; 

-   l’évolution d’une société fondée sur des droits conditionnels à une société plus équilibrée avec des droits et devoirs « communs » garantissant à chacun un égal accès aux services essentiels et des moyens suffisants pour vivre dignement ; 

-   l’aménagement du territoire : anticiper la demande de logements pour développer une offre de qualité accessible économiquement, rendre réellement attractifs les moyens de transports collectifs, adapter notre société au changement climatique ; 

-   la redéfinition de la présence et des missions des services publics et des relations entre les administrations et les usagers ; 

-   la mutation énergétique et la nécessité d’un débat public pour redéfinir une politique énergétique au plan national et européen, dans une logique de développement durable ; 

-   la mise en œuvre complète du droit à l’eau et à l’assainissement ; 

-   les nouvelles technologies (notamment téléphonie portable, internet, nanotechnologies), dépenses quasi contraintes pour les ménages, la protection des données personnelles ; 

-   la priorité à la réduction des atteintes à la santé et l’accès aux soins de qualité pour tous, un des pactes de notre république ;

-   la réduction des nuisances à la source et l’application équilibré et proportionné des principes de prévention et de précaution ;

-   une gouvernance moderne : le renforcement de la concertation, la négociation, la participation et la consultation du public pour mobiliser toutes les énergies, renforcer le « bien vivre ensemble », et redonner confiance dans les institutions.

Nous souhaitons sur ces questions essentielles recueillir vos positions et propositions. C’est le sens du mémorandum que nous portons à votre connaissance

Par ailleurs, nous tenons à votre disposition l’ensemble de nos propositions rassemblées dans trois plateformes : consommation, habitat et environnement, qui peuvent servir de base d’une concertation approfondie avec vous tout au long de la législature.

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