« Je n’ai pas de raison de payer quelque chose d’injustifié, d’autant qu’il y a des d’incohérences ! » Catherine est remontée. Son bailleur social, Clésence, lui demande plus de 3 300 € de régularisation de charges sur 2021 et 2022 pour son appartement de 44 m2 au sein de la résidence Panoramia, à Chantilly. « On a des pannes à répétition de chauffage et d’eau chaude. On n’y comprend rien » indique-t-elle au Parisien. Elle avait demandé l’accès aux pièces justificatives des charges en 2023 pour comprendre ces sommes exorbitantes. 2 ans après, elle n’a toujours pas de réponse, alors que le bailleur doit mettre à disposition ces pièces justificatives. Dans sa résidence gérée en copropriété mixte (17 logements sociaux et 17 logements privés), Catherine n’est malheureusement pas la seule confrontée au silence du bailleur. 7 locataires ont décidé de payer leur loyer et de bloquer le paiement des charges tant que le bailleur ne justifie pas ces charges. C’est l’un des rares cas où il est possible d’interrompre le paiement des régularisations, avec l’absence de clé de répartition et du mode de calcul des charges. Ces régularisations atteignent entre 2 000 et 3 200 euros par locataire, alors que certains ont uniquement le salaire minimum pour revenu.

Face au refus des locataires, au lieu de répondre à leurs attentes le bailleur Clésence a choisi la manière forte : le prélèvement automatique en plus du loyer habituel. En effet, le bailleur a décidé d’imposer des plans d’étalement de dettes sans le consentement des locataires, dès lors qu’ils avaient choisi un prélèvement automatique comme mode de paiement du loyer. « C’est absolument illégal de mettre en place un plan d’apurement sans l’accord du locataire », souligne Vincent Moquet, chargé de mission logement social pour la CLCV de Creil. En effet, le bailleur ne peut procéder à des saisies sur compte sans l’accord explicite du locataire, au titre de l’article 4 de la loi du 6 juillet 1989. Depuis octobre 2024, la CLCV de l’Oise se bat face au bailleur pour obtenir les justificatifs de charges. Les erreurs sont malheureusement nombreuses pour les charges de cette résidence : consommations d’eau comptabilisées deux fois, compteurs déficients, provisions de charges qui doublent ans information préalable des locataires. Certains loyers et charges dépassent les 1 200 euros, au lieu de 780 euros habituellement. Pour la CLCV, il s’agit d’une pratique trompeuse du bailleur, qui a manifestement sous-évalué ses provisions pour attirer de nouveaux locataires, qui n’ont pas les moyens de payer de telles sommes.

Face à ces manquements, la CLCV prépare avec les locataires la saisine de la commission départementale de conciliation (CDC) pour obtenir un accord amiable avec le bailleur. Si ce dernier refuse toute négociation, elle envisage de saisir le tribunal judiciaire. Elle dénonce également une « assignation à résidence » puisque ces différents locataires sont contraints désormais de travailler exclusivement pour payer leurs loyers. « On est totalement prisonniers, car si on veut déménager, on va nous demander notre dossier de locataire avec la dette affichée » regrette Catherine. Or, beaucoup ne pourront pas partir face à des dettes de plusieurs milliers d’euros. Le bailleur refuse toujours de répondre aux questions des locataires, estimant qu’il s’agit seulement des consommations individuelles des locataires. Le syndic de la copropriété, Immobilia, affirme au Parisien avoir transmis tous les justificatifs requis au bailleur. Ce dernier n’a toujours pas fait de même pour les locataires et la CLCV. Pire, il menace les locataires d’expulsion s’ils ne reprennent pas les paiements immédiatement.

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