Le « made in France », ça veut dire quoi ?

Réglementé par la Direction générale des entreprises, la mention « made in France » ou « fabriqué en France »* est un marquage d'origine qui permet d’attester de la fabrication française, totale ou partielle, d’un produit manufacturé comme un vêtement, un meuble ou un produit alimentaire . Contrairement à certains produits agricoles dont le marquage de l’origine est obligatoire (fruits, légumes, viandes, miel, produits de la mer), il est facultatif pour les produits manufacturés. Sa visibilité reposant essentiellement sur le volontariat des entreprises qui souhaitent mettre en avant le savoir-faire français.

Une mention qui ne garantit pas du 100 % origine France

Aujourd’hui, rares sont les produits entièrement fabriqués dans un seul pays. Et ceux « made in France » n’échappent pas à la règle. En effet, la mention « fabriqué en France » (même si cela arrive que le produit soit entièrement français) ne signifie pas pour autant que 100 % des étapes de la production et de la fabrication d’un bien ont été exécutées dans l’Hexagone. Il indique qu’a minima une partie significative de sa fabrication y a été réalisée ou qu’il a subi sa dernière transformation substantielle en France. Par exemple, des biscuits « fabriqués en France » ont été élaborés dans une usine située en France mais peuvent contenir des ingrédients qui ne sont pas français.

La direction générale des douanes rappelle que : « la notion de transformation substantielle correspond à une fabrication ayant abouti à un produit nouveau ou à un stade avancé de fabrication. », Une notion qui recouvre cependant des réalités variables selon les catégories de produits. Pour certains, cela correspond à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini est différent de celui des matières premières et des composants utilisés. Une règle qui s’applique aux produits de beauté, poupées, couteaux…). Pour d’autres, à l’utilisation d’un pourcentage maximal de matières ou de composants non originaires de France (un gilet de sauvetage détient une origine France s’il n’a pas plus de 40 % de matières non originaires de France) ou à un seuil minimal de valeur ajoutée (être fabriqué dans des usines sur le sol français). Ainsi, il est admis qu’une chaussette fabriquée avec du fil provenant du Portugal ou d’ailleurs revendique le marquage « made in France » du moment qu’elle est tricotée en France. De la même manière, un vêtement peut être confectionné à partir de coton provenant d’Asie, mais porter la mention « fabriqué en France » du moment qu’il est composé à 50 % de valeur ajoutée française (fabriqué en France) et de 50 % de composants importés.

Attention aux étiquettes !

Si l’apposition d’un « made in France » ou « fabriqué en France » est facultative et déclarative, une mauvaise utilisation de cette mention peut entraîner des sanctions. L’étiquetage des produits commercialisés qui l’utilisent est soumis au respect des règles d'origine non préférentielle du Code des douanes de l'Union européenne et contrôlé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une pratique commerciale trompeuse peut être punie d’une peine de deux ans de prison et de 300 000€ d’amende.

Il existe cependant des « marquages dérivés » qui ne sont pas réglementés et qui peuvent vous induire en erreur. C’est le cas des mentions « conçu en France », « assemblé en France », « désigné en France », « élaboré en France » ou encore « confectionné en France », « marque française », « maison française » ... Par ailleurs, la présence sur le produit ou son emballage d’un drapeau français, d’une cocarde ou d’un hexagone « bleu-blanc-rouge » ne garantit pas nécessairement que le produit ait été fabriqué en France. Pour les produis alimentaires, depuis le 1^er avril 2020, si leur emballage arbore un drapeau tricolore ou tout autre indication d’origine, et que l’ingrédient principal n’est pas français, ils doivent indiquer l’origine de cet ingrédient. Par exemple, un gâteau revendiquant une origine française alors qu’il est préparé avec de la farine non produite en France doit indiquer l’origine cette dernière.

* les deux termes peuvent être utilisés

Crédit photo : © Art of Success- stock.adobe.com