Arrhes ou acompte ?
Attention à la façon dont est qualifiée la somme versée à l'avance lors d'un achat. Les conséquences ne sont pas les mêmes.
Attention à la façon dont est qualifiée la somme versée à l'avance lors d'un achat. Les conséquences ne sont pas les mêmes.
Contacté par téléphone, vous avez donné votre accord pour acheter un produit ou souscrire un service. Êtes-vous engagé ?
Voici les conditions dans lesquelles vous pouvez revenir sur votre décision.
Quelques conseils si vous envisagez de revendre vos cadeaux sur Internet.
En cause notamment : la pratique de la reprise « un pour un » payante des équipements électriques et électroniques qui contrevient à une directive européenne.
Défauts d’information, clauses illicites et abusives : une enquête de la DGCCRF sur les contrats de soutien scolaire révèle un taux d’anomalies élevé. Explications.
Que garantit au consommateur ce logo que les entreprises lauréates mettent en avant dans leurs publicités ?
Une visibilité trop réduite, des prix et des pratiques hétérogènes.
La France vient de se doter d’une norme pour encadrer et fiabiliser les avis en ligne des consommateurs.
Les dispositions légales applicables aux pratiques commerciales des professionnels