Le gardien dans la gestion de la copropriété
Le gardien a une place particulière au sein de la copropriété dans la mesure où il est en contact avec l’ensemble des occupants de l’immeuble, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Surtout, il reçoit ses instructions d’une personne qui n’est pas son employeur, à savoir le syndic. Une situation...
Copropriété : une question ? La CLCV vous répond
Mode de paiement des charges de copropriété, nombre de conseillers syndicaux, changement de syndic et restitution des documents au nouveau syndic ... Nos experts répondent à vos questions.
Jurisprudence/copropriété - Nu-propriétaire et diminution des voix du copropriétaire majoritaire
La réduction à la somme des voix des autres copropriétaires du nombre des voix d'un copropriétaire détenant une quote-part de parties communes supérieures à la moitié ne s'applique que lorsque les lots concernés sont entre les mêmes mains. Peu importe que l’usufruitier soit identique dès lors que le...
Actualités logement - Décembre 2023
Bailleur, propriétaire, locataire ou copropriétaire retrouvez chaque mois les dernières actualités sur le logement.
Baromètre ANCOLS 2023 : des difficultés qui s’amoncellent
Pour la 3ème année consécutive, l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) publie son enquête auprès des locataires HLM.
Budget 2024 : nouvelle déception face à la crise du logement !
Le 27 septembre 2023, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le budget de l’État pour 2024 dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) annuel. Les crédits pour la mission Cohésion des territoires qui regroupe le logement, l’hébergement d’urgence et la politique de la ville progress...
Punaises de lit : des jurisprudences positives pour les locataires
Les punaises de lit sont un fléau récurrent dans les immeubles. Depuis 2018 et la loi ELAN, nous avions obtenu une modification de la législation pour que la présence de ces insectes soit considérée comme un motif d’indécence du logement et que leur traitement soit pris en charge par le bailleur. La...
Jurisprudence/copropriété - Régime de la clause réputée non écrite
Les clauses du règlement de copropriété doivent recevoir application tant qu'elles n'ont pas été déclarées non écrites par un juge.
Achat d’un logement : vice caché, comment faire face ?
Devant un vice caché, l’acheteur bénéficie d’une garantie. Certaines conditions doivent être réunies et des délais et procédures pour la faire-valoir sont à respecter. Le point avec notre partenaire Qualitel.
Un litige sur le montant du loyer ? Vos recours