Projet de TVA Sociale [ 05.01.2012 ]
La position de la CLCV
Mediator : la CLCV salue la décision de la Cour de cassation [14.12.2011]
Dans l’affaire Mediator, Servier essuie aujourd’hui un sérieux revers : la chambre criminelle de la Cour de cassation vient en effet de rejeter la requête du laboratoire qui demandait le dessaisissement du tribunal de Nanterre au profit de celui de Paris.
ANC : Le principe de précaution a bon dos [ 15.12.2011 ]
Alors que le principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution est souvent contesté, à tort, au prétexte qu’il serait un obstacle au développement économique, voici que les Industriels Français de l’Assainissement Autonome (IFAA) font appel à ce principe…. po...
Réforme du crédit [ 09.12.2011]
Les dernières dispositions de la loi de juin 2010 portant réforme du crédit à la consommation sont entrées en vigueur le 1ermai 2011. Elles viennent compléter celles sur la publicité ou encore sur le surendettement d’ores et déjà applicables.
Mediator : la CLCV devant la Cour de cassation pour éviter l’enlisement des procédures [06.12.2011]
Le 7 décembre 2011 à 14h, la chambre criminelle de la Cour de cassation entendra la CLCV et les laboratoires Servier dans le cadre de l’affaire Mediator. Cette audience intervient suite à une requête déposée par Servier visant à dessaisir le tribunal de Nanterre au profit de l’instruction judiciaire...
Protéines animales [ 02.12.2011]
Le Conseil national de l’alimentation (CNA) a adopté le 1er décembre un avis sur la question de l’utilisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux omnivores (porcs, volailles) et des poissons. Cet avis s’inscrit dans le cadre de discussions européennes sur l’évolution...
Réformer la formule de calcul du prix du gaz [ 02.12.2011 ]
Pour un débat public décentralisé sur notre modèle énergétique [ 16.11.2011 ]
Plan de rigueur [ 08.11.2011 ]
De nombreuses mesures fiscales annoncées par le gouvernement vont avoir une répercussion sur les consommateurs et leur pouvoir d’achat.
Agences de l’eau ponctionnées [ 02.11.2011 ]
L'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF n° 3775). L’une des nouvelles mesures proposées par le gouvernement pour réussir à combler le déficit et la dette consiste à ponctionner certains organismes publics.
