Mediator : la CLCV ne lâchera rien
La décision du tribunal de Nanterre de reporter le procès pour une question de procédure pénalise durement les parties civiles. A leur côté, la CLCV reste déterminée.
La décision du tribunal de Nanterre de reporter le procès pour une question de procédure pénalise durement les parties civiles. A leur côté, la CLCV reste déterminée.
La décision de la Cour de cassation vient conforter la tenue d’un procès au printemps 2012 devant le tribunal de Nanterre.
La CLCV continue à se mobiliser et accompagne les victimes qui souhaitent agir pour obtenir réparation et faire condamner les laboratoires Servier.
La CLCV est très active sur ce dossier qui concerne les 5 millions de foyers non-raccordés au tout-à-l’égout.
La CLCV a recueilli une centaine de témoignages de personnes qui ont pris du Mediator et saisi la justice pour que les responsables soient identifiés et sanctionnés.
La CLCV a obtenu la condamnation de la société propriétaire de la marque de produits diététiques Gerblé pour allégation de nature à induire les consommateurs en erreur.
La CLCV a obtenu en appel la confirmation de la condamnation du Crédit Mutuel Ile-de-France pour des clauses abusives dans les conventions de compte proposées aux consommateurs.
Le 5 novembre 2009, le tribunal d'instance de Paris a condamné la société Disponis, filiale crédit du groupe Société Générale, pour n'avoir pas respecté les dispositions du Code de la consommation en matière de publicité sur le crédit.
Le 6 octobre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation pour publicité mensongère sur le Round Up, premier désherbant au monde.
La Cour de cassation a mis un mettre un terme à la procédure engagée il y a cinq ans par la CLCV qui dénonçait des clauses abusives dans des conventions de compte proposées par la Société Générale à ses clients. Nos arguments ont fait mouche auprès des différentes juridictions : un certain nombre de...