Accident de la circulation et dégât des eaux sont des sinistres fréquents pour lesquels il faut être préparé aux démarches à accomplir afin de pouvoir être indemnisé au mieux.
L’assuré doit tout d’abord déclarer son sinistre sous 5 jours, sauf pour le vol (2 jours). Dans tous les cas, un envoi à l’assurance par courrier recommandé avec AR permet de conserver la preuve de la déclaration.
Sinistre automobile
Pour les accidents de la route impliquant plusieurs véhicules, les conducteurs doivent remplir un constat amiable qui sera ensuite envoyé à leurs assureurs respectifs. Il faut veiller à remplir précisément le constat car si la rédaction du constat ne permet pas de déterminer précisément qui a commis la faute à l’origine de l’accident, les responsabilités seront partagées par défaut.
Pour les autres sinistres, vol ou vandalisme par exemple, une déclaration unilatérale à la compagnie d’assurance et un dépôt de plainte suffisent. Si votre contrat couvre le dommage subi, votre assureur vous enverra un expert pour chiffrer le montant des réparations soit dans votre garage habituel, soit chez un garagiste agréé. L’expert aura pour mission de chiffrer les dommages imputables au sinistre. Il refusera la prise en charge des dommages relevant d’un sinistre antérieur.
L’expert détermine si le véhicule est économiquement réparable, c’està-dire si le montant des réparations est inférieur à la valeur du véhicule, en prenant en compte le kilométrage et la date de mise en circulation. Ce risque est d’autant plus grand quand les dommages sont importants et le véhicule ancien. L’assuré doit pouvoir justifier d’un bon état général, voire du remplacement éventuel de pièces importantes.
L’indemnisation sera limitée à la valeur du véhicule que ce soit dans le cas de la réparation ou d’un rachat pour destruction si le véhicule est déclaré économiquement irréparable. D’où l’importance de conserver toutes vos factures et le carnet d’entretien.
Le sinistre habitation
Pour le dégât des eaux, on remplit un constat amiable de dégât des eaux avec les autres habitants impliqués que chacun doit envoyer à son assurance. Les autres sinistres, le cambriolage par exemple, doivent faire l’objet d’une déclaration unilatérale à la compagnie d’assurance avec un dépôt de plainte.
L’assureur missionnera un expert afin de constater les dégâts. Il est donc essentiel de ne pas réparer ou remettre en état avant son passage, à défaut, il ne pourra rien constater et il n’y aura donc pas d’indemnisation. Mais l’assuré peut parfois être amené à prendre tout de suite les mesures d’urgence pour éviter que des dégâts supplémentaires ne se produisent. Il peut s’agir d’un changement de serrure après une effraction pour éviter un deuxième vol : il est alors indispensable de conserver la serrure endommagée pour l’expert. En cas de doute sur ce qu’il est possible de prendre comme mesures d’urgence, l’assuré a tout intérêt au préalable à prévenir son assureur et à obtenir son accord. Le jour fixé, l’expert mandaté par votre assureur se rendra à votre domicile pour rédiger son rapport. Il va y identifier les biens endommagés, volés ou détruits, déterminer les circonstances du sinistre, décrire les dommages et les chiffrer, et enfin indiquer les modalités de remise en état.
C’est sur la base du chiffrage réalisé par l’expert que l’assurance fera une proposition d’indemnisation. Il s’agit donc d’une phase très importante qu’il faut préparer en tenant à sa disposition les justificatifs d’achat des biens concernés par le sinistre (factures, estimation…), ainsi que les devis de remise en état des pièces de l’habitation endommagées.
L’assurance indemnise les biens à leur valeur au jour du sinistre, l’expert va donc calculer la vétusté (l’usure) qui leur est applicable. La franchise prévue au contrat sera également déduite de l’indemnisation lorsque l’assuré est responsable du sinistre ou lorsqu’il n’y a aucun tiers responsable identifié et solvable.
L’assuré sera indemnisé dans la limite du capital mobilier et immobilier prévu au contrat, il est donc important de vérifier régulièrement qu’il n’est pas sous-estimé.
Contester une expertise
L’assuré a la possibilité de faire réaliser, à ses frais, une contre-expertise et donc faire appel à un deuxième expert qui va procéder à une expertise amiable contradictoire avec l’expert de l’assureur. Si l’expert de l’assuré et celui de l’assureur ne parviennent pas à un accord, un troisième expert peut être sollicité pour une tierce expertise dont les honoraires seront partagés à parts égales entre l’assuré à l’assureur. Si le désaccord persiste, les parties peuvent dans le cadre d’une action en justice demander au tribunal de désigner un expert afin de procéder à une expertise judicaire.
