Automne : comment gérer les feuilles mortes… Et rester en bons termes avec vos voisins ?

Qui doit ramasser les feuilles tombées des arbres ? 

Aucune loi ne vous oblige, en tant que propriétaire, à ramasser les feuilles mortes tombées dans votre jardin. Quant à celles qui tombent chez votre voisin, c’est à lui qu’incombe leur ramassage (Article 673  du Code civil).

Cependant, ce principe général ne s’applique que si les règles relatives à la plantation des arbres ont été respectées (Article 671 du Code civil). Certaines distances entre les arbres et la limite séparative de la propriété voisine sont en effet nécessaires.

Ces distances varient selon la hauteur que l’arbre atteint à l’âge adulte :

• s’il mesure jusqu’à 2 mètres, il doit être planté à au moins 50 cm de la limite;
• s’il dépasse 2 mètres, une distance minimale de 2 mètres est requise. La hauteur se mesure du sol jusqu’à la cime de l’arbre, et la distance à partir du tronc jusqu’à la limite de la propriété. Les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantés de chaque côté d’un mur séparatif s’il existe, sans avoir à respecter aucune distance, mais ils ne pourront pas dépasser la crête du mur.

Cette règle peut être modifiée localement par des règles connues ou un arrêté municipal. C’est ainsi que dans certaines zones urbaines denses comme Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne ou les Hauts-de-Seine, aucune distance minimale n’est imposée.

 Si ces distances réglementaires sont respectées, votre voisin ne peut pas se plaindre des feuilles mortes sur son terrain, sauf si leur accumulation devient un trouble anormal de voisinage.

 Si les distances ne sont pas respectées ? 

Si les distances légales de plantation ne sont pas respectées, votre voisin est en droit d’exiger que les arbres ou arbustes concernés soient arrachés ou rabaissés à la hauteur autorisée.

Trois exceptions peuvent faire obstacle à cette demande :

1. L’existence d’un acte authentique publié à la conservation des hypothèques, qui formalise un accord entre voisins autorisant le non-respect des distances.
2. La prescription trentenaire : si l’arbre a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans sans contestation de la part du voisin
3. La servitude par destination du père de famille : ce cas s’applique lorsqu’un terrain a été divisé, et que la configuration résultante a entraîné de fait un non-respect des distances de plantation.

Quand parle-t-on d’un trouble anormal du voisinage ? 

Il arrive que la chute des feuilles soit particulièrement abondante, au point d’envahir le terrain ou la terrasse de votre voisin. Lorsque cette situation devient excessive, par sa fréquence, sa durée ou son intensité, elle peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage. Ce trouble est reconnu notamment si les feuilles mortes entravent l’écoulement naturel des eaux pluviales, bouchent les gouttières ou abîment les toitures.

Dans ce cas et si aucune conciliation n’a abouti, votre voisin peut engager une action en justice. Le juge évaluera au cas par cas la réalité et la gravité du trouble, en s’appuyant sur des éléments concrets comme des constats d’huissier, des témoignages ou toute autre preuve documentée.

User de diplomatie entre voisins

Mieux vaut entretenir de bonnes relations de voisinage. Pour cela, n’hésitez pas à proposer à votre voisin de ramasser vous-même les feuilles de vos arbres qui tombent sur son terrain. Son accord est cependant indispensable car il vous faudra entrer dans sa propriété.

 Pensez « solutions » : si les feuilles de vos arbres encombrent ses gouttières, proposez-lui de poser un système de filtres à vos frais ou de lui offrir un souffleur à feuilles. N’hésitez pas non plus à proposer l’intervention d’un jardinier sur son terrain, toujours à vos frais.

En cas de litige, prenez contact avec lui et consignez ensemble par écrit les mesures envisagées pour pallier les inconvénients engendrés. Ce document devra être daté et signé conjointement et pourra être utilisé si se présente un contentieux.

 Bon à savoir : les locataires sont dans l’obligation d’exécuter l’entretien courant du jardin (tondre la pelouse, tailler les massifs, l’élagage des arbres et arbustes, le nettoyage des piscines et bassins, le remplacement des appareils d’arrosage, le ramassage des feuilles mortes…), sauf si le bail prévoit d’autres possibilités.

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