Travaux et refus de l’assemblée générale
Civ. III, 19 septembre 2012
Les travaux d'économie d'énergie
La réalisation de travaux d'économie d'énergie nécessite une approche spécifique et un accompagnement pendant toute la durée de l'opération. En effet, on ne saurait effectuer des travaux lourds et coûteux sans s'être préalablement renseignés sur la q...
Travaux d'économie d'énergie : des aides publiques sous condition
En 2014, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable, il faudra faire appel à des entreprises bénéficiant d’un signe de qualité portant la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Décryptage.
Ascenseurs : travaux de sécurisation reportés
La date butoir de réalisation de la deuxième tranche de travaux de sécurisation des ascenseurs est reportée à juillet 2014. Une bouffée d'oxygène pour les copropriétaires.
Vers un report des travaux de sécurisation des ascenseurs ?
D’ici le 3 juillet 2013, tous les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 doivent faire l’objet de travaux de sécurisation.
Les aides possibles pour les travaux d'économies d'énergie
Rénovation énergétique, profitez des aides pour engager des travaux.
Les travaux de rénovation thermique les plus efficaces
Des conseils et fiches pratiques à consulter avant d'envisager des travaux pour améliorer à moindre coût le confort de son logement et réduire sa facture de chauffage.
Eco-prêt à taux zéro : pour qui et pour quels travaux
L’éco-prêt à taux zéro sert à financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’économies d’énergie (isolation, énergies renouvelables...) pour toute résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Coût des travaux et responsabilité du syndic.
Civ. III, 7 février 2012, Maillet contre SAS Foncia CGI.
Travaux sur les parties communes et autorisation préalable de l'assemblée générale.
Civ. III, 28 mars 2006, Argoud contre Syndicat des copropriétaires Le clos du Roy à Gaillard et a.
