Incontournable dans une copropriété, le syndic est le seul représentant légal du syndicat. Il doit pourvoir à son entretien et, de manière générale, à sa gestion, selon les dispositions du règlement de copropriété et les résolutions votées en assembl...
Recommandation n°96-01 relative aux contrats proposés par les syndics de copropriété (BOCCRF du 24/01/1996) La Commission des clauses abusives, Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la consommation ; Vu le code civil, et notamme...
La CLCV est partenaire de nombreux organismes et associations.
Le 13 décembre 2016, le tableau nutritionnel devient obligatoire sur les produits alimentaires emballés.
Le rôle du conseil syndical est clairement défini par la loi du 10 juillet 1965 : il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur toutes les questions concernant le syndicat.
En l'absence de disposition relative au fonctionnement du conseil syndical au sein du règlement de copropriété, il appartient à l'assemblée générale d'en déterminer les règles à la majorité de l'article 24.
Tout conseil syndical doit élire parmi ses membres son président. Malheureusement, cela n'est pas toujours le cas dans la pratique. Cela est assez dommageable dans la mesure où le président dispose de certaines prérogatives qui lui sont propres.
Composé de copropriétaires bénévoles, le conseil syndical constitue la pierre angulaire de toute copropriété bien gérée. En effet, il sert de lien entre les copropriétaires et le syndic, tout en contrôlant la gestion de ce dernier.
La responsabilité du syndicat peut être engagée dans plusieurs situations.
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Il résulte de cela plusieurs conséquences.
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