Parties privatives, parties communes
Des droits de chacun sur l'usage des parties privatives et communes
Le règlement de copropriété
Il s'agit du document central de votre copropriété. Il distingue les parties privatives des parties communes, détermine leurs modalités de jouissance, fixe les tantièmes de charges des copropriétaires, prévoit les modalités de fonctionnement du conse...
Le contrôle des comptes
Le contrôle des comptes est un droit et, surtout, un devoir, pour tout copropriétaire.
Avances et provisions
Lors des appels de fonds, le syndic demande aux copropriétaires de verser différentes sommes d'argent.
Le compte séparé
Le compte séparé permet une individualisation des fonds du syndicat et évite les inconvénients pouvant découlés de problèmes financiers du syndic.
Les charges de la copropriété
L'une des principales obligations du copropriétaire consiste à s'acquitter de ses charges. Vous trouverez ici les critères de distinctions qui peuvent exister entre les différentes natures de charges, leurs modalités de paiement et de recouvrement…
Les comptes du syndicat
La gestion d'une copropriété n'est pas chose aisée. Cela nécessite un minimum de connaissances comptables et juridiques.
L'assemblée générale
De l'élaboration de l'ordre du jour à l'exécution des délibérations de l'assemblée générale
Les obligations du syndic
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il effectue tous ses actes au nom et pour le compte du syndicat. C'est à ce titre qu'il engage sa responsabilité pour tous les actes qu'il accomplit.
Les honoraires du syndic
La question des honoraires des syndics est toujours une question sensible, qu'il s'agisse de leur montant ou de leur objet.
