Travaux et litiges : la CLCV enquête !
Vous avez fait construire ou engagé des travaux dans votre logement en 2014 ? Vous avez eu des soucis ? La CLCV vous a proposé de participer à une enquête en ligne.
Litiges en matière de travaux et de construction
Une protection des consommateurs à améliorer !
Travaux sur les parties communes et autorisation préalable de l'AG.
CA Paris PÔLE 04 CH. 02 16 janvier 2013 N° 10/24649.
Obligation de travaux : dispositif opérationnel
La loi sur la transition énergétique rend obligatoires, à partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique lors de la réalisation de travaux importants de ravalement, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux. Au 1er juillet 201...
Le fonds travaux : un outil de prévention des copropriétés en difficulté
Objectif : obliger les copropriétaires à constituer une épargne afin de faire face à des travaux importants et imprévus.
Réalisation de travaux avant la vente d'un lot.
CA Paris PÔLE 04 CH. 01 10 janvier 2013 N° 11/09407.
Travaux dans un logement loué : l’information du bailleur et du locataire
...n a rappelé récemment l’obligation pour un copropriétaire de laisser l’accès à ses parties privatives pour la réalisation de travaux ou l’exécution de décisions adoptées en assemblée générale...
Revirement de l’assemblée générale sur une autorisation de travaux
CA Paris, 20 février 2013, André contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet Dallemagne.
Les travaux d'économie d'énergie en copropriété
La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre l’importance des travaux, leur coût total et le retour sur investissement.
Travaux et abus de majorité
CA Toulouse, 18 juillet 2011, SCI Catalone contre SARL IG Diffusion.
