Défaut d’autorisation préalable du syndic et conventions conclues avec des tiers
CA Paris, 8 décembre 2010, Synd. Grigny II contre Sagim et SARL Alarm’veille.
Critère d'utilité et impossibilité technique de bénéficier d'un service collectif
CA Paris, 5 juillet 2007, Lacour contre Syndicat des copropriétaires 3, square Lamarck, à Paris.
Les différentes règles de majorité et les résolutions concernées
Il existe plusieurs catégories de majorité, allant de la plus aisée à obtenir (la majorité simple) à la plus difficile (l'unanimité). La majorité requise est a appliquer en fonction des résolutions soumises au vote et de l'importance des enjeux conce...
La spécificité d’une location dans une copropriété.
Les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire sont quelque peu complexes. En effet, le preneur est un tiers à la copropriété. Pourtant, il est en relation avec le syndicat et son bail peut interférer sur le règlement de copropriété....
Le paiement des charges
Il est important que chaque copropriétaire règle ses charges. Le non paiement de ces dernières par un seul copropriétaire peut mettre en danger la trésorerie du syndicat.
L’exécution des décisions de l'assemblée générale
Il appartient au syndic de s'assurer de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Cependant, cela nous amène à nous poser deux questions : qu'est-ce qu'une délibération ? Quand doit se faire cette exécution ?
Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013
Ce décret est relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.
Jardinage : une activité physique
Quelques heures de jardinage de temps en temps peuvent nous aider à rester en bonne santé.
Etiquetage nutritionnel simplifié : l’expérimentation débute
Retrouvez tous les détails de l’expérimentation réalisée dans 60 magasins.
Commission d’enquête sur les abattoirs : la CLCV auditionnée
Lors de son audition, le 2 juin 2016, notre association a fait plusieurs propositions.
