Droits et obligations des copropriétaires
La vie en copropriété passe par le respect d'un certain nombre de règles . Si les copropriétaires ont des droits, ils se doivent aussi de respecter les obligations qui leur sont faites.
Dépenses exposées par le syndic sans l’autorisation du syndicat.
Civ. III, 11 mai 2010, Sté Lamy contre Sté Abside et a.
Formations dans les structures de la CLCV.
Chaque année, les structures départementales de l'association CLCV , Consommation, Logement et Cadre de Vie, organisent des formations dans le domaine de la copropriété.
Modification de la nature des revêtements de sol et nuisances sonores.
CA Paris, 14 avril 2010, Blondel contre Farinet.
Assemblée générale et annulation d'une résolution précédente.
Civ. III, 7 juillet 2010, Cornevin contre Synd. Champ Fleury à Marseille.
Décision abusive de l'assemblée générale.
CA Paris, 29 septembre 2010, SCI Taillandier contre Syndicat des copropriétaires 14, rue Fromentin à Paris.
Activité de restauration et clause du règlement de copropriété.
Civ. III, 14 décembre 2010, SCI Centre RK contre Syndicat de la Résidence Place du Roi Georges à Metz.
Réfection de la cage d’escalier et critère d’utilité.
CA Paris, 8 février 2012, Laramee contre Synd des copropriétaires représenté par son syndic la Sté ADB Consulting.
La jurisprudence : une aide à la prise de décision.
...ic, les conseillers syndicaux, les autres copropriétaires, les prestataires de services ou les entreprises qui réalisent des travaux....
Violation du règlement de copropriété et action individuelle.
Civ. III, 9 octobre 2007, Zourdani et a. contre Société gazoil.
