Changer de syndic ne s'improvise pas. Cela nécessite une certaine méthodologie et organisation en collaboration avec les autres membres du conseil syndical ou, plus généralement, les copropriétaires. Voici quelques conseils sur la démarche à suivre.
Les copropriétaires peuvent user librement des parties privatives et des parties communes, mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils puissent faire tout ce qu'ils désirent. En effet, ils ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux autres coproprié...
Document central de votre copropriété il distingue les parties privatives des parties communes, détermine leurs modalités de jouissance, fixe les tantièmes de charges des copropriétaires, prévoit les modalités de fonctionnement du conseil syndical…...
CA Paris, 10 janvier 2008, Syndicat des copropriétaires du 18, rue Cortambert, à Paris contre Yulzari.
CA Paris, 31 août 2011, Bavarin c Syndicat représenté par son cabinet Ertim Immobilier.
L'une des principales obligations du copropriétaire consiste à s'acquitter de ses charges. Il doit en connaître les deux principales catégories.
Civ. III, 5 juillet 2006, Pozar contre Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 31/33 bd du Port royal à Paris et a.
CA Orléans, 23 janvier 2012, Baussard contre Syndicat représenté par son syndic SA CCG Immobilier.
CA Paris, 11 janvier 2012, SARL Sully Gestion contre Synd. des copropriétaires représenté par son syndic SARL Havre- Saint Lazare Immobilière.
Civ. III, 29 février 2012, Eseriva contre Sté Edmond Jean
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