Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986
Cet relatif est relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
La nouvelle recommandation de la Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives, au sein de laquelle nous siégeons, vient de rendre une nouvelle recommandation portant sur les contrats de syndic.
Le budget prévisionnel
Cela fait désormais plus de dix ans que les assemblées générales doivent se prononcer sur les budgets prévisionnels des deux années à venir.
Les règles de majorité (tableaux a insérer)
Il existe plusieurs types de majorité, allant de la plus aisée à obtenir (majorité simple) à la plus difficile (unanimité), chacune variant selon l'importance de la résolution en question.
L'exercice d'une activité professionnelle en copropriété
Est-il possible d'exercer une activité professionnelle en copropriété ? Si oui, dans quelles conditions ? Nous verrons ici que la réponse à ces questions n'est pas forcément aisée.
Syndic non professionnel
Le syndic non professionnel est un moyen pour les copropriétaires de prendre en main la gestion de leur immeuble et de limiter le coût de fonctionnement.
Les aides financières
...tudes de faisabilité pour définir plus précisément votre projet, d'un soutien aux investissements, une fois votre projet de travaux défini......
Le diagnostic énergétique
Attention! Ne confondez pas le diagnostic énergétique ou thermique avec le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) fourni par le propriétaire lors de la vente ou la location d'un bien
La comptabilité du syndicat
Un syndic professionnel administre administre souvent plusieurs copropriétés . Il se doit d'être en capacité de rendre compte de la gestion financière de chacune d'entre elles.
