Montivilliers - Bricolez sans danger
En novembre, la CLCV de Montivilliers a invité les consommateurs à des ateliers pour prévenir des accidents de bricolage liés à l’électricité.
Le financement de MaPrimRénov' confirmé pour 2022
Courant septembre, Jean Castex, Premier ministre, s’est rendu dans une copropriété en cours de rénovation à Chilly-Mazarin (91) avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. L...
Toit et Joie : les locataires ont gagné !
Après 7 ans de procédure, le préjudice des locataires a été définitivement reconnu. Une belle victoire face à un bailleur social peu réceptif aux doléances de ses locataires !
Hausse des loyers HLM
Notre enquête annuelle sur les hausses de loyer dans les HLM montre qu'en 2013, les organismes respectent toujours la loi.
Assainissement non collectif : il est temps que ça change vraiment !
Si nous constatons des améliorations sur le terrain, il devient urgent de concrétiser les changements majeurs nécessaires dans la réglementation et de rappeler aux collectivités leurs obligations.
Recommandation n° 11-01 de la CCA
Recommandation à lire avant toute négociation avec le syndic.
Modification de l'ordre du jour par le syndic et responsabilité
CA Paris, 3 décembre 2008, SCP Braun contre Blanc.
Accès aux parties privatives et responsabilités du copropriétaire.
Civ. III, 21 janvier 2010, de Gloria Monteiro contre Synd. 165 bd Anatole France à Saint-Denis
Convocation tardive à l'assemblée générale et responsabilité du syndic.
Civ. III, 21 octobre 2009, Syndicat La Résidence Le Parc contre Nexity-Saggel
Vente et obligation d'information du syndic.
CA Paris, 27 mai 2009, Hollebèque contre SAS Foncia Gobelins.
