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Covid-19 et Copropriété : des mesures à prendre d’urgence

La situation inédite et extrêmement grave que nous subissons oblige à revoir nos comportements et impose aux pouvoirs publics de réagir au plus vite en prenant des textes d’exception susceptibles de s’appliquer au plus grand nombre. Mais le droit es...

La copropriété toujours sous l’ère du Covid

En vue de prévenir un éventuel durcissement du contexte sanitaire, de nouvelles dispositions sont venues adapter, temporairement, le droit de la copropriété à la situation, reprenant les mesures précédentes, avec quelques modifications toutefois.

Covid-19 et location : Restitution du dépôt de garantie

Suite aux annonces du Premier Ministre, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé de deux mois. Une décision qui allonge d’autant toutes les mesures particulières instaurées dans le domaine du logement. C'est le cas pour la prescription et la restit...

Impact de la crise sanitaire sur la collecte sélective en France

L’épisode de confinement qu’a connu la France à la suite de la pandémie de COVID-19 a pu conduire les ménages à se poser de nombreuses questions quant à la nécessité de continuer à trier leurs déchets notamment dans la mesure où la grande majorité de...

Association de consommateurs CLCV

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