Assainissement non collectif : un service public en manque de contrôle
La CLCV rend public un nouveau dossier sur le service public d’assainissement non collectif et en appelle à l'Etat.
Assainissement non collectif : forum régional
La CLCV et la fédération départementale Eau et assainissement 79 organisent un forum régional le 6 avril 2013 au palais des congrès de Parthenay (79).
Assainissement non collectif : il est temps de calmer le jeu
...NC (PANANC), du 3 avril 2015, la CLCV a publié un point d’étape sur le fonctionnement et les méthodes des Services publics d’assainissement non collectif....
Assainissement non collectif : les règles changent
Les nouveaux textes qui s'appliquent au 1er juillet 2012 changent les règles et présentent de notables avancées pour les particuliers équipés d'installations autonomes.
Assainissement Non Collectif : La CLCV crée une coordination nationale
...ers qui se plaignent du montant des redevances de contrôle des installations et de l’attitude de certains Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui obligent à réaliser des travaux pouvant atteindre 10.000 € alors même que le risque...
Assainissement non collectif des eaux usées domestiques (ANC) Les dérives continuent et la réglementation patine
Plus de 5 millions de ménages sont concernés par l’assainissement non collectif (ANC), dont les installations doivent être contrôlées par les « Services publics d’assainissement non collectif » (SPANC). Malgré quelques évolutions positives ces derniè...
Assainissement non collectif : un réseau de plus en plus structuré
La CLCV est très active sur ce dossier qui concerne les 5 millions de foyers non-raccordés au tout-à-l’égout.
Assainissement non collectif : la CLCV approuve les priorités de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
La CLCV demande qu'une concertation s'engage pour une nécessaire harmonisation des critères d'aide aux usagers, aujourd'hui trop inégaux entre les différentes Agences.
Travaux en assainissement non collectif : Modèle de devis
Voici un outil simple et pratique pour faciliter les relations entre les entreprises et les propriétaires souhaitant construire, réhabiliter ou compléter leur installation d’ANC.
ANC : nos réponses à vos questions
Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), travaux, droits et obligations des usagers, contrôles, redevances, entretien des installations… : voici les questions-réponses les plus fréquentes.
