Les honoraires pour travaux du syndic de copropriété sont réglementés afin d'assurer plus de transparence. Cependant, des contradictions réglementaires et jurisprudentielles entretiennent une certaine confusion chez les copropriétaires. Décryptage.
...e d’août 2021 a eu des incidences importantes dans le domaine de la copropriété, notamment en faisant du plan pluriannuel de travaux (ou PPT) la pierre angulaire de la réflexion sur la rénovation énergétique des immeubles. Cette mesure a ainsi pour o...
La réalisation de travaux liés au handicap ou à la perte d’autonomie est désormais facilitée pour les locataires.
Le propriétaire qui souhaite effectuer des travaux dans son logement doit tenir compte de plusieurs facteurs. Avant de vous lancer, il s’agit de vérifier les règles qui les régissent.
CA Paris, 10 janvier 2008, Sté Mandarine Sushi contre Robinet et a.
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
CA Versailles, 28 février 2011, Synd. représenté par son syndic le Cabinet Jean Colliot c SCI Loft du Point du Jour.
...plein débat sur les préoccupations environnementales, les textes concernant la contribution du locataire à la réalisation de travaux d'économie d'énergie viennent d'être publiés. Malheureusement, malgré les discours mettant l'accent sur la nécessité...
CA Paris, 14 mai 2009, SARL G. Detou contre Syndicat 58, rue Tiquetonne à Paris
L’Anah a réalisé un guide pratique utile à consulter avant d’envisager des travaux d’économies d’énergie. Améliorer à moindre coût le confort de son logement, réduire sa facture de chauffage : tels sont les objectifs du guide réalisé par l’Agen...
La CLCV c’est plus de 300 structures locales qui contribuent à votre accueil, à nos mobilisations et à la vie du réseau. Il y en a forcément une proche de chez vous !
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