Le financement participatif est un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels (banques, sociétés de crédit) pour financer un projet via une plateforme en ligne. Le financement participatif peut prendre la forme d’un placement financier dans le projet d’une entreprise avec une contrepartie pour l’investisseur (un rendement ou une défiscalisation). Dans d’autres situations, cette pratique se rapproche du don, en particulier pour le financement des produits artistiques (financement d’un film, de l’album d’un chanteur...) Lorsque vous avez recours au financement participatif, que ce soit pour recueillir des fonds ou pour financer les projets d’autrui, il convient d’être prudent et de respecter certaines règles.

Un encadrement légal

Le financement participatif est encadré par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Le contrôle du financement participatif est effectué par l’autorité des marchés financiers (AMF). Selon le type de placements qu’elles proposent, les personnes sollicitant un financement participatif sont soumises à des obligations différentes :

  •  Pour des financements au moyen de prêts, elles doivent être immatriculées auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)
  •  Pour les financements sous forme de dons, il n’y a aucune obligation d’immatriculation. 

En 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une enquête sur les pratiques frauduleuses dans le cadre du crowdfunding. Elle met en lumière la pratique du financement pyramidal qui consiste à proposer un projet à financer qui en réalité ne verra jamais le jour. L’enquête a également révélé que les sites de financement participatif ne respectaient pas systématiquement leurs obligations d’informations précontractuelles, dont l’affichage de leur agrément. 

Les bonnes pratiques 

Lorsque vous souhaitez recourir au financement participatif, il convient de garder à l’esprit que vous transférez de l’argent en dehors du circuit financier classique (banque). La prudence est donc de mise :

  • En cas d’appel ou don ou de financement, renseignez-vous systématiquement sur qui sollicite le financement afin de vérifier s’il figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France sur l’ORIAS (www.orias.fr).
  • Un projet peut s’avérer risqué car certains ont été refusés par les banques faute d‘une viabilité jugée suffisante. Il existe donc un risque de ne pas récupérer votre investissement.
  • Prenez connaissance de l’ensemble des informations disponibles sur le site (informations précontractuelles, protection des données personnelles). Elles doivent être claires, complètes et compréhensibles.
  • Vérifiez qu’il ne s’agit pas de la copie pirate d’un site officiel.

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