Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air (ou certificat qualité de l’air) est une vignette sécurisée à apposer sur les véhicules à moteur et qui indique leur « classe environnementale », elle-même estimée en fonction de leur niveau d’émissions polluantes.
Elle constitue un outil pour l’État et les collectivités territoriales qui peuvent s’en servir pour moduler le trafic routier afin de réduire la pollution atmosphérique. En fonction de leur classe environnementale, certains véhicules peuvent par exemple être interdits de circuler dans certaines zones et/ou certaines périodes, voire même de stationner.
Est-elle obligatoire ?
La vignette Crit’Air n’est pour le moment obligatoire que dans deux cas : lorsqu’un préfet prend une décision de restrictions de circulation lors de pics de pollution et dans les « Zones à faibles émissions » (ZEF). Progressivement mises en place depuis 2015 dans les métropoles les plus polluées, ces dernières constituent des périmètres au sein desquels les véhicules les plus polluants ne peuvent plus circuler, voire stationner.
Si vous n’habitez pas dans l’une d’entre elles et que vous n’avez pas non plus l’occasion de vous y rendre pour des raisons professionnelles ou personnelles, vous n’en avez donc pas forcément besoin. Le dispositif est cependant amené à s’étendre dans les deux prochaines années.
Où sera-t-elle obligatoire ?
Actuellement, 12 ZEF existent en France, auxquelles doit s’ajouter très prochainement Montpellier (liste disponible sur le site de Bison futé). La loi Climat et résilience, d’août 2021, prévoit leur extension à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. Ce qui portera le nombre d’agglomérations concernées à 44, soit plus de 40 % de la population française, auxquels s’ajoutent toutes les personnes qui y circulent, occasionnellement ou quotidiennement, sans y habiter.
Les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont également incitées à en mettre en place, mais sans obligation. À noter également, si vous comptez voyager en Europe, qu’elles sont plus développées encore chez nos voisins.
Comment sont classés les véhicules ?
La classification des véhicules se base sur les normes « Euros », qui fixent des seuils limites d’émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus. Ne sont pris en compte que les polluants atmosphériques locaux (c’est-à-dire qui ont un impact localement sur la pollution), à savoir principalement les particules fines et les oxydes d’azote. Les gaz à effet de serre, dont l’impact est global (sur le réchauffement planétaire) mais pas local, ne sont, eux, pas inclus.
En fonction de ces normes, les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales : une classe verte pour les véhicules 100 % électriques et hydrogène, puis une classification de 1 à 5 pour les autres.
Vous pouvez savoir à quelle classe appartient votre véhicule en vous reportant au tableau de classification des véhicules ou sur le site officiel www.certificat-air.gouv.fr. Vous avez besoin pour cela de connaître la norme Euro de votre véhicule (indiquée sur le certificat d’immatriculation), ou au moins la date de sa première immatriculation.
Quelles conséquences pour les véhicules mal classés ?
Tout dépend des dispositions de l’arrêté préfectoral (en cas de pic de pollution) ou de la ZFE. Chaque agglomération est en effet libre de fixer le périmètre de ces zones, le niveau Crit’Air minimum exigé pour y circuler, ses éventuelles plages horaires, etc. Cela peut aller de l’interdiction totale de circuler et stationner, jusqu’à des restrictions à certaines périodes. Les collectivités territoriales peuvent aussi proposer des tarifs de stationnement différenciés selon la classe environnementale des véhicules.
Pour 11 métropoles cependant, la loi Climat et Résilience a fixé un calendrier précis, qui prévoit l’interdiction obligatoire des véhicules non classés et Crit’Air 5 en 2023, des Crit’Air 4 en 2024 et des Crit’Air 3 en 2025. Cela signifie concrètement qu’une voiture de plus de 15 ans ne pourra plus circuler à Paris, Strasbourg, Toulon ou Toulouse par exemple à partir du 1er janvier 2025.
Un non-respect de l’interdiction ou le fait de ne pas disposer de vignette exposent le propriétaire du véhicule à une amende forfaitaire de 68 euros et à une immobilisation de la voiture, deux-roues, utilitaire, etc. Le fait d’apposer une vignette ne correspondant pas à la classe du véhicule est quant à lui puni d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Comment l’obtenir ?
La vignette Crit’Air se commande sur le site gouvernemental dédié ou par courrier*. Vous devez dans tous les cas joindre votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise). La somme de 3,11 euros vous sera par ailleurs demandée comme participation aux frais de délivrance, à laquelle s’ajoutent les frais d’envoi (0,59 euros pour la France, soit 3,70 euros au total).
Vous recevrez ensuite la vignette par courrier et devrez l’apposer sur le parebrise depuis l’intérieur de la voiture ou, pour les deux-roues, à l’avant de façon qu’elle soit visible.
Gare aux intermédiaires et sites frauduleux !
En tapant « Crit’Air » dans un moteur de recherche, vous vous en rendrez vite compte. De nombreux sites proposent de s’occuper de demander la vignette à votre place, le plus souvent en échange de montants disproportionnés (59,90 euros par exemple) et de vos données personnelles… Ces sites n’apportent aucun service supplémentaire ni avantage par rapport au site officiel et n’ont d’autres buts que de vous soutirer de l’argent.
* En envoyant le formulaire rempli, accompagné d’une copie du certificat d’immatriculation et d’un chèque de 3,70 € à l’ordre de « Imprimerie Nationale SA », à Service de délivrance des certificats Qualité de l’air - BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX »
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