De nombreuses mesures de la Convention Citoyenne n’ont pas été reprises dans le projet de loi Climat. Très attendu après le rapport de la convention citoyenne, il laisse un goût d’inachevé. En effet, le projet de loi plaide en faveur de l’incitation et du développement des projets d’expérimentation pour modifier les pratiques là ou une intervention des pouvoirs publics est nécessaire.

Une interdiction trop timide

C’est le cas pour le chapitre sur l’encadrement de la publicité pour freiner les incitations publicitaires qui nuisent à l’environnement. Là où le bât blesse, c’est que l’interdiction des publicités n’est proposée que pour les énergies fossiles. Concernant les autres secteurs, il est prévu un dispositif « d’engagements volontaires ». L’objectif est que les professionnels de la publicité s’engagent volontairement au sein d’un « contrat climat » à mettre en œuvre des « codes de bonne conduite » sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

La CLCV considère qu’il serait nécessaire d’appliquer une logique similaire pour les transports et autres biens et services fortement émetteurs de CO2 que sont l’automobile, l’aviation et le transport maritime. Sur les 11,2 tonnes d’équivalents de CO2 émises par personnes, près de 29% proviennent des transports dont 68% sont dues à la fabrication des carburants et à leur combustion dans les véhicules des particuliers.

Prenons l’exemple des SUV. Entre 2010 et 2018, ils ont représenté la seconde cause d’augmentation des émissions mondiales de CO2 émises par personne. Aujourd’hui, sur 10 voitures vendues, 4 sont des SUV. (Source : Agence international de l'énergie (AIE))

Face à ce constat, la CLCV a proposé un amendement dans le cadre des débats à l’Assemblée nationale pour interdire la publicité en faveur non seulement des énergies fossiles, mais aussi des véhicules automobiles les plus polluants, de l’aviation et du transport maritime.

L’allégation « neutre en carbone » mieux encadrée

Nous saluons l’adoption de l’article. L.229-60 du Code l’environnement qui vise à interdire l’allégation "neutre en carbone" pour un produit ou un service dépourvu de conséquences négatives sur le climat ou toute autre formulation ayant une finalité et une signification similaire. L’objectif est de créer une interdiction de la publicité pour des biens et services qui se prétendraient « neutres en carbone », allégation qui ne trouve aucun fondement scientifique.

Le projet de loi Climat censé reprendre le travail des 150 participants à la convention citoyenne se devait d’être à la hauteur des espérances des Français aujourd’hui prêts à changer leurs comportements pour un monde plus durable. Nous voyons ici un manque d’ambition du gouvernement encore frileux de bousculer le secteur des professionnels. 

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