Communiqué International Council on Clean Transport (ICCT) - Des niveaux d'émission "suspects" ont été relevés dans au moins 77 % des tests de voitures diesel en Europe

Berlin, 22 mars 2023- Des niveaux d'émissions d'oxyde d'azote (NO_x ) "suspects" ont été constatés dans au moins 77 % des tests effectués sur des voitures diesel en Europe. Ces émissions excessives indiquent " l'utilisation probable " d'une stratégie de calibration du moteur qui peut désormais être classée comme un dispositif d'invalidation interdit sur la base des récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Une nouvelle étude, réalisée par le Conseil international du transport propre (ICCT) et publiée aujourd'hui, évalue l'ampleur des niveaux d'émissions "suspects" et "extrêmes" indiqués dans les tests post-Dieselgate réalisés par des organisations gouvernementales et indépendantes depuis 2016. Les niveaux d'émission sont définis en fonction du comportement attendu des moteurs pour des types de tests donnés.

Environ 53 millions de ces voitures diesel ont été vendues en Europe entre 2009 et 2019. La plupart d'entre elles sont encore en service aujourd'hui et continuent d'émettre des niveaux élevés de NO_x , un polluant atmosphérique dangereux qui présente un risque important pour la santé humaine.

Selon l'enquête, non seulement une grande majorité des tests (85 % pour les voitures diesel Euro 5 et 77 % pour les voitures Euro 6) ont révélé des émissions excessives "suspectes", mais beaucoup d'entre eux ont également révélé des niveaux d'émission "extrêmes". Des niveaux d'émission "extrêmes" ont été constatés dans au moins 40 % des tests officiels de voitures diesel, ce qui indique la présence "presque certaine" d'une stratégie de calibrage qui peut désormais être considérée comme un dispositif d'invalidation interdit.

L'ICCT a également évalué les données recueillies lors de campagnes de télédétection antérieures, qui mesurent les émissions réelles des véhicules en bordure de route au moment où les conducteurs passent. Les données, constituées de 700 000 mesures dans cinq pays européens, ont montré que les moyennes d'émissions d'environ 75 % des familles de moteurs diesel dépassaient le seuil "extrême".

"Il est difficile de contester ce qui constitue une grande quantité de données analysées et de tests collectés auprès de sources multiples. Tous pointent dans la même direction. Après les arrêts de la CJUE, ces résultats présentent un ensemble de preuves solides pour que les autorités puissent enquêter et éventuellement prendre des mesures correctives pour faire face aux risques sanitaires posés par les voitures diesel européennes circulant sur nos routes", déclare Peter Mock, directeur général de l'ICCT pour l'Europe.

Un dispositif d'invalidation est un code logiciel installé dans le véhicule pour modifier ou désactiver le système de contrôle des émissions dans certaines conditions de fonctionnement. L'utilisation de dispositifs de mise en échec a été au centre du scandale du Dieselgate de 2015.

Les tribunaux européens continuent d'examiner les preuves des affaires connexes. Dans un arrêt publié en décembre 2020, la CJUE a clarifié les conditions dans lesquelles les dispositifs d'invalidation sont interdits, même pour les véhicules vendus avant les condamnations. Elle a déclaré que " seuls les risques immédiats de dommages qui créent un danger spécifique lorsque le véhicule est conduit... justifient l'utilisation d'un dispositif d'invalidation " (C-693/18). Les juges ont largement limité la portée des exemptions. D'autres arrêts de la CJUE en juillet 2022 ont précisé que les dispositifs d'invalidation ne peuvent en aucun cas être justifiés s'ils fonctionnent pendant la majeure partie de l'année dans des conditions de conduite normales.

"Les niveaux d'émissions constatés lors des tests offrent des données très variées pour estimer la prévalence des dispositifs de mise en échec interdits. Ce que nous avons constaté, c'est que les véhicules qui dépassent le seuil "extrême" constituent un signal d'alarme et devraient poser des questions sur la justification de leur comportement en matière d'émissions. Au total, 150 modèles de véhicules présentent des émissions supérieures à ce seuil et représentent environ 13 millions de véhicules encore en circulation dans l'UE-27 et au Royaume-Uni", a déclaré Yoann Bernard, chercheur principal à l'ICCT.

Le rapport de l'ICCT a également analysé les déclarations présentées par les fabricants lors des enquêtes menées par la surveillance nationale du marché dans quatre pays européens. À partir de ces déclarations, l'ICCT a identifié 66 modèles de véhicules qui utilisaient des stratégies de calibrage qui peuvent maintenant être considérées comme des dispositifs d'invalidation interdits sur la base des derniers arrêts de la CJUE, car elles fonctionnaient dans des conditions de conduite normales. La plupart de ces modèles de véhicules (48) utilisaient des stratégies de calibration des émissions qui modifiaient ou désactivaient le système de contrôle des émissions à des températures ambiantes basses, typiques de l'UE.

Une analyse complémentaire par l'ICCT montre que sur les 53 millions de voitures diesel vendues dans l'UE, y compris le Royaume-Uni, entre 2009 et 2019, 24 millions étaient des modèles présentant des émissions "suspectes" lors des tests gouvernementaux et 16 millions étaient des modèles présentant des niveaux d'émissions "extrêmes". Le problème des émissions excessives de NOx est répandu chez tous les constructeurs. L'ICCT estime que 19 millions de véhicules aux émissions "suspectes" et 13 millions de véhicules aux émissions "extrêmes" sont encore utilisés aujourd'hui. 

Le droit de l'UE stipule que les États membres ont la responsabilité d'enquêter sur les cas de dispositifs de mise en échec potentiels et d'exiger des fabricants qu'ils prennent des mesures correctives si un dispositif de mise en échec interdit est découvert.

Depuis le scandale du Dieselgate, seuls quelques constructeurs ont procédé à des rappels et à des mises à jour des voitures diesel en Europe. L'impact de ces mises à jour n'est pas clair car de nombreux véhicules n'ont pas été retestés ou les résultats des tests n'ont pas été rendus publics.

La pollution atmosphérique reste le plus grand danger pour la santé en Europe. Les véhicules diesel y contribuent largement, notamment en raison de leurs fortes émissions de NO_x . Dans la région, 35 400 décès prématurés étaient liés aux émissions des véhicules diesel routiers en 2015, soit 14 % de tous les décès prématurés liés à la pollution atmosphérique.

Contacts : Susana Irles, susana.irles@theicct.org

A propos de l'International Council on Clean Transportation
L'International Council on Clean Transportation est une organisation indépendante à but non lucratif fondée pour fournir des recherches et des analyses techniques et scientifiques impartiales et de premier ordre aux organismes de réglementation environnementale. Notre mission est d'améliorer la performance environnementale et l'efficacité énergétique des transports routiers, maritimes et aériens, afin d'améliorer la santé publique et d'atténuer le changement climatique.
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Remerciements
L'ICCT remercie ClientEarth pour son expertise juridique qui a permis de définir la portée de l'analyse du rapport et pour les discussions précieuses concernant les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sur les dispositifs de mise en échec. Pour plus de détails sur le travail de ClientEarth dans ce domaine, veuillez consulter : https://www.clientearth.org/.

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