Un arrêté en date du 27 juin 2023 est venu apporter des précisions concernant le calcul du taux d’usure en cas d’emprunts bancaires. Ainsi, le préteur doit diviser le montant du prêt accordé au syndicat par le nombre de copropriétaires y souscrivant afin de déterminer le taux d’usure applicable.

Selon les pouvoirs publics, cette mesure est censée permettre aux banques de proposer davantage d’emprunts afin de faciliter et accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier privé. Un objectif louable mais dont nous peinons à voir comment il pourrait être atteint par cette mesure qui pourrait même augmenter les coûts d’emprunt.

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