C'est lors de l'assemblée générale que les copropriétaires vont décider de l'avenir de leur copropriété. Toutes les décisions qui vont y être prises, qu'il s'agisse de la désignation du syndic ou de la réalisation de travaux importants, nécessitent de recueillir l'approbation d'un certain nombre de voix des copropriétaires voire, dans certains cas, d'un certain nombre de copropriétaires. Le nombre de voix ( tantièmes) est précisé dans le règlement de copropriété pour chaque copropriétaire et correspond à la quote-part de chacun dans les parties communes.

Les règles de majorité sont prévues par la loi du 10 juillet 1965, notamment aux articles 24, 25, 25-1 et 26. Toutefois, toutes les majorités et résolutions ne sont pas fixées par ces textes de sorte qu'il est nécessaire de passer en revue la loi de 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967 pour avoir une vision d'ensemble de la matière.

Trouvez l'exposé de chacune des règles de majorité ici  pdfLes votes en ag.pdf148.26 KB