Chaque résolution proposée au vote de l'assemblée générale ne peut avoir qu'un seul objet.

Un syndic a fait voter, par une seule résolution, l'approbation des comptes et le quitus. Or, l'assemblée générale a l'obligation de se prononcer sur chacune des questions inscrites à l'ordre du jour, prises séparément les unes des autres. Le vote en bloc n'est possible que si les questions sont réellement indivisibles (désignation du syndic et approbation de son contrat par exemple).

La Cour de cassation a donc, sans surprise, annulé les résolutions litigieuses.

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