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Chèque énergie : une bonne idée mal expérimentée

vendredi, 25 novembre 2016 09:41 Dernière modification le vendredi, 25 novembre 2016 17:11
Chèque énergie : une bonne idée mal expérimentée

La CLCV alerte sur les conditions de mise en place de ce nouveau dispositif d’aide au paiement des factures d'énergie qui risque d’exclure nombre de bénéficiaires.

C’est une nouvelle aide au paiement des factures d’énergie qui peut être utilisée aussi bien pour le gaz, l’électricité, le bois ou le fioul domestique. Le chèque énergie est expérimenté depuis le décret du 6 mai 2016 dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais.

Fixé en fonction des revenus et de la composition des ménages, son montant varie de 48 € à 227 €. La généralisation du chèque énergie, créé par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, est prévue au 1er janvier 2018. A cette date, il devrait se substituer aux tarifs sociaux de l’énergie.

Lors de l’adoption de ce nouveau dispositif, la CLCV avait salué le principe qui visait à étendre le nombre de bénéficiaires de ce mécanisme de solidarité.

Cependant nous avions soulevé des réserves face à la volonté du ministère d’aller très (trop) vite dans sa mise en place et de remplacer un dispositif automatisé à un système où le bénéficiaire doit faire valoir son aide avec le risque d’exclure nombre de familles en situation de précarité énergétique.

Malheureusement, nos inquiétudes se confirment, avant même la fin de l’expérimentation des chèques énergie. Certains profils d’usagers dans les territoires expérimentaux ont vu leur allocation diminuer, notamment ceux qui cumulaient un tarif social pour l’électricité et le gaz. Par ailleurs, des témoignages sont portés à notre connaissance :  des foyers ont reçu le chèque énergie sans explication claire sur la façon de l’utiliser.

Si le ministère a décidé de prolonger l’expérimentation en 2017, le panel des quatre départements retenus reste trop peu représentatif et n’intègre presque pas de territoire très urbains. Il est ainsi peu compréhensible de ne pas avoir inclus, par exemple, les Bouches-du-Rhône, le Rhône ou un département de l’agglomération francilienne. Les premiers rapports de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) indiquent que le chèque énergie n’est utilisé que par 60 % des ménages bénéficiaires.  Il est à craindre que ce pourcentage soit moindre dans des territoires plus urbains et denses.

Ces raisons ont conduit la CLCV – qui continue de soutenir avec enthousiasme l’esprit de la réforme - à alerter la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, alors que l’ADEME estime qu’un foyer sur cinq en France est en situation de précarité énergétique.

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