Grandes surfaces, boulangeries… Depuis quelques mois lorsque vous faites vos courses, de plus en plus d’enseignes et petits commerçants vous demandent : « voulez-vous votre ticket de caisse ? » Et la même question se répète pour votre ticket de carte bancaire. Ils  vous préparent à la fin de l’impression automatique du ticket papier. Au plus tard le 1er janvier 2023, l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse et des tickets de carte bancaire seront interdites, sauf demande contraire du client.

Actu

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera en vigueur le 1er avril 2023 (décret d'application) . Rappelons que vous conserverez le droit de demander un ticket caisse sous format papier.

Un enjeu environnemental et de santé publique

L'objectif de cette mesure est de lutter contre le gaspillage et les effets négatifs sur la santé des perturbateurs endocriniens contenus dans le papier. Dans sa proposition de loi visant à promouvoir l’impression des tickets de caisse à la demande, la députée La République en marche (LREM) Patricia Mirallès soulignait la masse considérable de papier utilisée pour des tickets qui finissent bien souvent chiffonnés au fond d’un sac ou immédiatement jetés. À titre d’illustration, la parlementaire indiquait qu’« un hypermarché a recours annuellement à 10 600 rouleaux de papier thermique, l’équivalent en distance d’un Paris‑Montpellier. »

Autre enjeu soulevé, l’effet du bisphénol contenu dans le papier. Si souligne-t-elle « beaucoup d’acteurs ont désormais fait le choix de ne plus recourir aux tickets contenant du bisphénol A pour le remplacer par du bisphénol F ou S, aucune étude suffisante pour garantir son innocuité hormonale n’a été entreprise. » Elle rappelle que deux études japonaises ont conclu que ces substituants constituaient des « perturbateurs endocriniens » et que « dans le même sens, des médecins ont estimé que par précaution, les caissières susceptibles d’être enceintes ne devraient pas manipuler de tickets de caisse composés de ces autres classes de bisphénol ».

Des craintes importantes pour les consommateurs

Le consommateur qui oubliera de réclamer son ticket de caisse sera confronté à des conséquences très concrètes :

  • L’impossibilité de vérifier les erreurs de prix ou la bonne application des promotions lors de son passage en caisse.
  • La difficulté de justifier de ses achats lors d’un contrôle effectué par la sécurité du magasin.
  • L’absence de preuve d’achat compliquera, voire rendra impossible, l’échange, le remboursement ainsi que la mise en œuvre de la garantie commerciale et de la garantie légale de conformité.

 Il est illusoire de croire en l’efficacité d’un affichage à la caisse rappelant au client son droit d’obtenir un ticket tant l’affichage actuel est déjà dense.

Quelques grosses enseignes transmettent le ticket par e-mail. Mais il est là aussi illusoire de penser que ces risques seront évités par la dématérialisation des tickets de caisse car tous les commerçants ne la mettront pas en place et tous les consommateurs ne sont pas en mesure de recevoir le ticket par e-mail du fait de la fracture numérique qui existe sur notre territoire.

Une impression dès 25 € d’achat

L’intérêt du consommateur commande de limiter la portée des dispositions sur la fin des tickets de caisse papier. La CLCV demande que soit défini un montant maximum d’achat, 25 € comme pour les services, au-delà duquel l’impression du ticket restera systématique sauf opposition du client. Cette mesure cantonnerait aux petits achats le risque d’oubli de demander son ticket. Elle aurait également le mérite de permettre aux consommateurs d’entrer progressivement dans l’ère de la dématérialisation.

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