Rapports locatifs : les mesures indispensables à prendre
Pour la CLCV, il est indispensable de prendre des mesures courageuses, au-delà du simple "réajustement" législatif.
Mediator : ouverture du procès à Nanterre
La CLCV se félicite de la décision rendue le 22 mai par le tribunal de Nanterre qui ouvre enfin la voie à un procès dans l’affaire du Mediator.
Annonces immobilières : l'étiquette énergie s'affiche mal sur Internet
Si les agences immobilières respectent en grande majorité l'obligation d'affichage de la performance énergétique des logements, sur Internet, ce n'est pas le cas.
Rapport mission Lescure : pas de changement pour le piratage et la taxe copie privée
Pour la CLCV, seule la solution de la licence globale - une contribution forfaitaire du consommateur - permettrait de concilier une juste rémunération des auteurs et la légitime liberté des internautes.
Action de groupe : 8 ans après les promesses, la CLCV souhaite un happy end
Promises aux consommateurs depuis au moins 8 ans, les actions collectives en justice reviennent avec le projet de loi Hamon présenté le 2 mai en Conseil des ministres. Pour la CLCV, il est plus que temps de passer aux actes.
Hausse des loyers HLM
Notre enquête annuelle sur les hausses de loyer dans les HLM montre qu'en 2013, les organismes respectent toujours la loi.
Baisse du taux du livret A
Une mesure d’opportunité qui fragiliserait l’épargne de précaution.
Lutter contre l'obsolescence programmée
La CLCV soutient la proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé qui consiste notamment à étendre les durées de garantie des appareils électriques et électroniques (ordinateurs, téléviseurs, etc).
Loi Brottes : trop complexe pour le consommateur et pour le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a invalidé la loi relative au bonus malus énergie. Pour la CLCV, la mise en place d'une tarification vertueuse implique déjà de revenir à un principe simple, celui de la suppression de la part fixe. Et aussi de lancer un plan d'aide ambitieux pour l'isolation des logements...
Bisphénol A : risques sanitaires confirmés
L'Anses vient de publier un avis important sur les risques liés au BPA. La CLCV demande son interdiction dans les emballages alimentaires au 1er janvier 2014.
