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Soldes, soyez vigilants

30/01/2009 Dernière modification le 19/06/2012
Soldes, soyez vigilants

Le coup d'envoi des soldes approche à grands pas. Vous avez repéré une veste, un sac ou la commode de vos rêves et vous attendez avec impatience cette période où un vent de folie souffle sur votre porte-monnaie.

Mais attention aux déconvenues et aux arnaques !

Qu’entend-on par soldes ?

En application de la loi de modernisation de l’Economie d’août 2008, de nouveaux critères s’appliquent à  compter du 1er janvier 2009.

Ainsi, les soldes sont désormais  des ventes qui, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui  ont lieu durant les périodes suivantes:

  • Deux périodes de cinq semaines chacune : les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi de janvier à 8 heures, sauf s’il intervient après le douze du mois auquel cas la date est avancée au premier mercredi, les soldes d’été commençant, quant à elles, le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures.

    Certaines dérogations sont cependant prévues pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières. Ainsi, par exemple, les soldes d’été débuteront en Corse le deuxième mercredi de juillet ou en Martinique le premier jeudi d’octobre.

  • Une période d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant.

    Les dates retenues doivent être déclarées au Préfet et ces périodes complémentaires ne peuvent avoir lieu dans le mois qui précède les périodes de soldes fixes

> Les articles soldés

Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises ' proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date du début de la période de soldes considérée '.
L'esprit de la loi est d'éviter que le professionnel ne devienne un spécialiste des soldes et n'achète la marchandise dans l'unique but de la vendre avec une supposée démarcation.


 > Réduction de prix

Une opération qui est annoncée comme faisant l'objet de solde doit, en pratique, présenter une véritable réduction de prix.
Lorsque le commerçant ne réduit pas ses prix ou encore les gonfle artificiellement avant le début des soldes, il s'expose à des poursuites et des sanctions pénales.


> Information sur les étiquettes

Les étiquettes doivent notamment mentionner le double affichage du prix : le prix à payer ainsi que l'ancien prix barré.
Cependant, lorsque la publicité sur les lieux du magasin indique la réduction de prix de manière uniforme et s'applique à des marchandises parfaitement identifiables, l'indication du prix réduit n'est pas obligatoire.
Dans ce cas très précis, la réduction peut avoir lieu uniquement lors du passage en caisse.


 > Echange et remboursement

Les commerçants peuvent refuser d'échanger ou de reprendre un article qui a été vendu en soldes.
Ainsi, vous ne pourrez pas toujours échanger un pantalon parce que sa couleur ne vous plait finalement pas. Il faut donc bien réfléchir avant d'acheter un article qui est soldé.

Toutefois, ces achats bénéficient des mêmes garanties qu’un achat non soldé. Le commerçant ne peut donc vous refuser un échange ou un remboursement en cas de défaut non apparent ou de vice caché sous prétexte qu’il s’agit d’un article acheté en soldes.

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