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Promener son chien : les règles à suivre

06/09/2018 Dernière modification le 06/09/2018
Promener son chien : les règles à suivre

Dans la rue, en forêt ou sur la plage, entre les lois et les arrêtés municipaux, il est difficile de se retrouver dans ce qu’on a le droit de faire, ou pas, avec son animal de compagnie. On fait le point.

Je suis obligé de promener mon chien en laisse
Vrai/faux

Tout dépend du chien et du lieu de promenade. Lors des promenades, les chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Rien n’interdit à ce que le règlement de copropriété ou le bail oblige le maître à le tenir en laisse, avec ou sans muselière, dans les parties communes. Pour les autres races de chiens, il n’existe pas d’obligation, mais un arrêté municipal peut l’imposer. Quelle que soit la race, il est expressément interdit de laisser divaguer son chien.
Est considéré comme en état de divagation l’animal qui, en dehors de la chasse, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de plus de 10 mètres.

Mon chien a mordu un passant. Je suis responsable
Vrai

Vous êtes responsable de tous les dommages causés par votre animal. Et cela s’applique aussi bien s’il mord un particulier qu’un cambrioleur s’introduisant chez vous ! Ce qui ne vous empêchera pas d’engager, de votre côté, la responsabilité de ce dernier. Si votre chien est intervenu pour vous défendre contre un agresseur, la légitime défense peut être invoquée… à condition que la riposte, la réaction de votre chien, soit proportionnelle à l’agression. Par exemple, si la morsure occasionne plusieurs points de suture alors que vous avez reçu un coup de poing, les juges pourront considérer qu’il y a disproportion et rejeter la légitime défense.

Je n’ai pas le droit de l’amener avec moi à la plage
Vrai/faux

Premier réflexe, regardez l’arrêté affiché à l’entrée de la plage. C’est lui qui interdit ou autorise la présence des chiens. En effet, toutes les plages ne leur sont pas interdites. Ils peuvent être tolérés sous certaines conditions. Le panneau vous indiquera les horaires et les restrictions.
Si vous ne souhaitez pas vous séparer de votre compagnon, sachez que la fondation 30 millions d’amis publie sur son site 30millionsdamis.com une carte des plages qui acceptent les animaux.

Dans la rue, je dois ramasser ses déjections
Vrai

Attention, ne pas ramasser les excréments de Médor constitue une contravention de 2ème classe punie d’une amende de 150 € au plus, jusqu’à 450 € en cas de récidive. Généralement, elle est de 68 € mais un arrêté municipal peut en aggraver le montant. Rapprochez-vous de la municipalité pour savoir si l’interdiction porte sur la voie publique dans son ensemble ou non : obligation de ramasser sur le trottoir mais pas dans le caniveau par exemple.

Un magasin ne peut pas interdire l’entrée des chiens
Faux

S’agissant d’un lieu privé, il est tout à fait possible d’en interdire l’accès à un chien. Généralement, ces interdictions sont motivées pour des raisons d’hygiène, surtout dans les commerces alimentaires (boucherie, boulangerie, etc.). Des tolérances existent pour les chiens guides d’aveugle.

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