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Location de vacances décevante : que faire ?

mercredi, 30 juillet 2014 14:53
Location de vacances décevante : que faire ?

En cas de mauvaise surprise, voici la marche à suivre.

Pour vos vacances, vous avez loué un appartement, un chalet ou encore une villa. Mais une fois sur place, la piscine à débordement est vide, la terrasse surplombe la nationale et une des chambres s’apparente à un cagibi. Ces déceptions sont assez fréquentes : que faire si, malheureusement, vous y êtes confronté ?

Description des lieux

Au moment de conclure le contrat, le loueur –professionnel ou non – a l’obligation de vous remettre un contrat de location accompagné d’un état descriptif des lieux qui doit indiquer le nombre et l’importance des pièces, les différents éléments ménagers et de confort existants, la situation du logement dans la localité…. Le contrat, quelle que soit sa forme, doit préciser la durée de la location, les dates et heures d’arrivée et de départ, le prix, les charges, le versement d’avance, le dépôt de garantie, la taxe de séjour, le dossier de diagnostic technique

Mauvaises surprises

En arrivant dans votre location, vous constatez qu’elle ne correspond pas à ce que vous attendiez :

– Le loueur vous a fourni des renseignements manifestement inexacts sur la situation du logement, l’état des lieux, les éléments de confort ou l’ameublement : refusez de payer le solde du prix de la location et exigez au minimum le remboursement du versement effectué à la réservation. Parfois, vous n’aurez pas d’autre choix que de prendre possession du local. Ce qui ne vous empêche pas de porter plainte pour fourniture de renseignements manifestement inexacts ou pour pratique commerciale trompeuse et de demander des dommages et intérêts. Auparavant, vous tenterez de régler le litige à l’amiable.

– La location présente des vices qui ne vous ont pas été signalés et qui empêchent l’usage normal et paisible : proximité d’un aéroport, présence d’un chantier occasionnant du bruit et de fréquentes coupures d’eau, installation électrique dangereuse… Le loueur doit garantir un logement exempt de ces vices ou indemniser le locataire du préjudice qu’ils lui causent (article 1721 du Code civil).

Faites établir un constat des lieux par un huissier de justice (à défaut, prenez des photos) et refusez de payer le solde de la location. Exigez au minimum le remboursement des sommes versées à l’avance ou, si vous décidez malgré tout d’occuper le logement, demandez une diminution du prix.

Recours

– Résiliation du contrat, mauvais état ou vices du logement, troubles de jouissance, non-restitution du dépôt de garantie… : tous ces litiges d’ordre civil sont de la compétence du tribunal d’instance du lieu de la location lorsque la demande ne dépasse pas 10 000 €, du tribunal de grande instance au-delà de cette somme. Le locataire peut saisir le tribunal du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat si le loueur est un professionnel.

– Fourniture de renseignements manifestement inexacts, annonces mensongères : ces pratiques sanctionnées pénalement justifient une plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de la location. Il est également possible de saisir la direction départementale chargée de la protection des populations.

– Classification ou label non justifié : vous pouvez faire intervenir la direction départementale chargée de la protection des populations si la location est classée « tourisme » mais qu’elle ne le mérite pas ; ou l’organisme qui a labellisé le meublé : Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan, Tourisme et Handicap, etc. Dans tous les cas, si vous avez été mis en relation avec le loueur par un office du tourisme ou un syndicat d’initiative, n’hésitez pas à le faire intervenir en cas de litige.

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