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Litige de voisinage : 3 étapes pour le régler à l’amiable

06/03/2018 Dernière modification le 26/07/2018
Litige de voisinage : 3 étapes pour le régler à l’amiable

Solo de batterie aux aurores, tapage nocturne… vous êtes en conflit avec votre voisin. Il faut que ça cesse. La case tribunal n’est pas un passage obligé pour retrouver la tranquillité. Tentez de régler le problème à l’amiable.

Commencez par discuter
Expliquez à votre voisin que son vélo sur le palier ou que les aboiements de son chien vous dérangent. Dans bien des cas, cela suffit à provoquer une prise de conscience au fauteur de troubles et qu’il s’engage à faire des efforts. Nombre de conflits se résolvent avec une pointe de diplomatie et un brin de bon sens. C’est un coup d’épée dans l’eau ? Postez-lui un courrier simple en piqûre de rappel.

Toujours pas de changement : pensez à la lettre recommandée
Il fait la sourde oreille, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui rappeler la réglementation. Jetez un œil sur le règlement de copropriété ou du lotissement. Il peut limiter ou interdire certains bruits et comportements. Photocopiez la clause non respectée et joignez-la à votre courrier. Pensez à adresser une copie au bailleur si votre voisin est locataire. Le propriétaire doit engager des démarches auprès de ce dernier sous peine de voir sa responsabilité engagée devant un tribunal.

Dernière chance avant le tribunal : la médiation
Le syndic, un membre du syndicat des copropriétaires … faites intervenir une tierce personne pour trouver une solution amiable. Il aura un regard extérieur et neutre. Autre médiateur plus solennel, le conciliateur de justice. Il tentera de trouver un arrangement qui sera formalisé par un constat d’accord. Son intervention est gratuite. Pour le saisir rendez-vous dans l’une de ses permanences.

VIDEO : Mme Pelletier, conciliatrice de justice

 

source : Ministère de la Justice 

 

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