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Le diagnostic de performance énergétique revu et corrigé

mercredi, 23 novembre 2011 17:35 Dernière modification le mardi, 26 juin 2012 11:22
Le diagnostic de performance énergétique revu et corrigé
De nouvelles mesures seront mises en place début 2012. Objectif : améliorer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) précise la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du logement. Concrètement, il prend la forme de la fameuse "étiquette énergie", avec une échelle allant de A à G pour identifier les logements des plus économes aux plus énergivores. Il présente aussi une autre étiquette estimant la quantité de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère (de A à G en fonction de l’émission).Etiquette Consommation énergétique des bâtiments

Elaboré par un professionnel certifié, le DPE doit être joint à l'acte de vente ou au contrat de location. Depuis le 1er janvier 2011, les annonces immobilières doivent aussi en faire état.

Résultats variables

De l’avis unanime, le DPE est certes un document intéressant, mais il manque totalement de fiabilité. En effet, en fonction des logiciels utilisés ou de la méthodologie employée, les résultats obtenus peuvent varier de plus de 20 %. Difficile, dans ces conditions, d’en faire un outil d’aide à la décision lorsqu’on recherche un logement. Certaines aides financières étant fonction de la classification du logement déterminée par le DPE, (le PTZ+ par exemple), il devenait urgent d’intervenir. C’est désormais chose faite puisque, début 2012, de nouvelles mesures seront mises en place.

Des améliorations

Ainsi, le diagnostiqueur devra désormais expliciter les données qu'il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. La méthode de calcul sera aussi améliorée puisque le nombre de données à renseigner passe de 30 à 60. Par ailleurs, afin d’éviter que des données identiques n’aboutissent à des classifications différentes, les logiciels devront être validés préalablement par le ministère. Une base de données en ligne des DPE sera aussi constituée.

Côté professionnels, un diplôme  Bac + 2 sera exigé  pour tout prétendant à la réalisation de DPE sur des logements et un Bac + 3 minimum pour les bâtiments tertiaires. Un annuaire des diagnostiqueurs a également été mis en ligne par le ministère (diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/).

Des points à revoir

Ces améliorations étaient nécessaires et on ne peut que s’en réjouir. Toutefois, nous regrettons que le DPE n’ait toujours qu’une valeur informative et qu’en cas de diagnostic erroné, il ne soit pas possible de se retourner contre le propriétaire, vendeur ou bailleur. De même, aucun texte ne prévoit expressément de sanctions lorsque le propriétaire ne communique pas le diagnostic à son acquéreur ou à son locataire. Des points sur lesquels il est indispensable que des avancées soient réalisées.

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