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La sécurité des produits en Europe

mercredi, 13 février 2013 11:18 Dernière modification le jeudi, 14 février 2013 11:33
La sécurité des produits en Europe

La crise économique conduit les consommateurs à privilégier le prix, parallèlement le commerce électronique lui permet de comparer parmi une offre beaucoup plus vaste.
L’internaute peut donc être tenté d’acquérir des produits en provenance de pays tiers qui ne respectent pas toujours les normes européennes.

 

Face à ce constat, il est aujourd’hui essentiel :   

- d’informer le consommateur de ce qu’est le marquage CE et des risques que représentent des achats non conformes aux normes européennes,  

- de garantir l’application de la règlementation dans toute l’Union Européenne en renforçant les contrôles douaniers,

Des produits de consommation dangereux se retrouvent régulièrement sur le marché de l’UE et doivent être rappelés ce qui fait courir au consommateur des risques pour leur santé et leur sécurité.

Le système d’échange d’information entre états membres sur les produits dangereux (RAPEX) a donné lieu à 250 notifications en 2012 pour les jouets.

Une nouvelle directive relative à la sécurité des jouets est récemment entrée en vigueur afin notamment de renforcer le niveau d’exigence en matière de sécurité des jouets.

Le respect de ces dispositifs est indispensable pour protéger l’espace économique européen de l’intrusion de biens non conformes. 

La circulation des produits en Europe

Un produit destiné au consommateur européen,  ou susceptible d’être utilisé par lui, doit répondre à une obligation de sécurité prévue par différents textes.

Un produit est considéré comme « sûr » lorsqu’il présente dans des conditions normales d’utilisation :

- une absence de risque,

- des risques réduits compatibles avec la protection de la santé et de la sécurité.  

Les fabricants et le distributeur doivent mettre sur le marché des produits qui répondent à cette exigence de sécurité. Ils sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques (prévenir les autorités quand ils constatent qu’un produit est dangereux, retirer ou rappeler des produits).  

Le marquage CE

Le marquage CE concerne certains produits, (appareils électriques, jouets, informatique et téléphones). Il est depuis 1993 l’indicateur principal de conformité à la législation européenne et notamment aux exigences de sécurité.

L’évaluation de cette conformité s’effectue soit par le fabricant et sous sa responsabilité (auto certification) soit en ayant recours à organisme tiers. Si après avoir réalisé les tests et les essais nécessaires, le produit répond aux exigences de sécurité prévue par la règlementation, le marquage CE est apposé.

En France la surveillance des produits soumis au marquage CE est effectuée par la DGCCRF et les douanes. Un défaut de marquage et un marquage irrégulier sont sanctionnés pénalement.

Sa signification   

Le marquage CE délivre de nombreuses informations :    

- il informe le consommateur sur le niveau de sécurité du bien qu’il achète.

 - il n’est pas une indication de l’origine du produit.

Le marquage CE n’atteste pas l’origine européenne du produit.

- il implique la réalisation de tests de sécurité 

 

  • Le marquage CE certifie la conformité d’un produit à des normes européennes qui prévoient des exigences différentes selon les familles de produit
  • Le marquage CE consiste en une auto-certification réalisé par le fabricant. Il n’est pas contrôlé par une instance indépendante.

 

Il existe donc des risques de contournement de la part de fabricants peu scrupuleux qui apposeraient ce marquage CE sans avoir réalisé les tests de conformité prévus.

Les douanes doivent vérifier que les produits avec un marquage CE respectent les exigences de la réglementation concernée.  

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