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L'hypothèque rechargeable - 04.11.2008

04/11/2008 Dernière modification le 16/06/2012
L'hypothèque rechargeable - 04.11.2008

Elle permet à un débiteur qui a déjà constitué une hypothèque de ne pas avoir à en constituer une nouvelle pour garantir soit le même créancier soit un autre.

L'hypothèque pourra être rechargée dans la limite d'un montant maximal qui sera fixé dans la convention constitutive de l'hypothèque. Ce montant ne pourra pas varier en fonction de la hausse de la valeur de l'immeuble.

Hypothèque: garantie souscrite par un créancier (une banque par exemple) permettant la vente d'un bien immobilier en cas de défaillance du débiteur(l'emprunteur).

Par ailleurs, il sera possible de demander une hypothèque rechargeable auprès d'une autre banque que celle qui a consenti l'hypothèque principale.

En d'autres termes, il est possible de recourir à un prêt en souscrivant une hypothèque sur la partie déjà amortie d'une précédente hypothèque. Mais, et bien que cela constitue une lapalissade, il n'est pas forcément inutile de le rappeler, pour bénéficier de ce crédit, il faut avoir souscrit une hypothèque lors de l'achat du bien immobilier. Or, en pratique, la plupart des accédants à la propriété préfèrent opter pour un mécanisme de caution, ce qui les empêche de pouvoir solliciter une hypothèque rechargeable.

La possibilité de constituer une hypothèque rechargeable doit être prévue par le débiteur et le créancier originaire dans la convention de constitution de l'hypothèque. Afin de protéger le consommateur, toute convention de rechargement doit être passée par acte notarié, ce qui entraînera des frais supplémentaires.

Une hypothèque peut être rechargée pour garantir un crédit à la  consommation ou un crédit immobilier mais pas pour garantir un crédit revolving. Par conséquent, sous couvert d'un crédit à la consommation, l'emprunteur met en jeu son domicile. Reste à savoir si cela en vaut vraiment la peine.

L'inconvénient de l'hypothèque rechargeable est qu'elle donne une illusion de richesse alors que, dans, la réalité, les ressources du consommateur n'ont pas augmenté. Il faut donc faire très attention à ce point et éviter tout risque de surendettement.

Il ne faut pas perdre de vue non plus que le consommateur va rembourser deux crédits l'un à la suite de l'autre : le crédit immobilier et le second sur lequel est consentie l'hypothèque rechargeable. Et procéder à ce mécanisme à plusieurs reprises aura pour conséquence de retarder d'autant l'échéance du crédit ce qui peut s'avérer dangereux au regard de la durée des crédits immobiliers aujourd'hui accordés (20 ans voire plus) et de la possibilité d'être victime de ce que l'on nomme pudiquement un 'accident de la vie' (chômage, divorce…).

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